1 élément trouvé
Date est exactement "1925-08-12"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1925-08-12Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxRatification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxPainlevé, Paul
Caillaux, J.
Monzie (de)
Item JO_05058
Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Type:text
Date:1925-08-12
Creator:Painlevé, Paul
Caillaux, J.
Monzie (de)
Identifier:JO_05058
Description:Ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux