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1925-11-17Question n° 5691 Par M. Henri Fougère relative à la liste des œuvres et noms des auteurs refusés à l'organisateur d'un spectacle Application du droit d'auteur en cas d'organisation de spectacles.Fougère, Henri
Item JO_00864
Question n° 5691 Par M. Henri Fougère relative à la liste des œuvres et noms des auteurs refusés à l'organisateur d'un spectacle
Type:text
Date:1925-11-17
Creator:Fougère, Henri
Identifier:JO_00864
Description:Application du droit d'auteur en cas d'organisation de spectacles.