1927-01-14 | [« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »] | Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:MU_00536 |
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
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1927-01-14 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3773, séance du 14 janvier 1927, p. 25-30 : Proposition de loi interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présenté par Henri Auriol, député, à la Chambre le 14 janvier 1927 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique présenté à la Chambre le 14 janvier 1927 – Long exposé des motifs, définissant "l'elginisme" (en mémoire de lord Elgin, qui arracha les sculptures du Parthénon) et démontrant combien "la législation actuelle se révèle impuissante à empêcher le dépeçage des monuments artistiques privés" (dans la mesure où "les auteurs de la loi de 1913 n'ont jamais eu en vue de combattre l'elginisme") - La proposition de loi prévoit, en conséquence, que "les monuments particuliers présentant un caractère artistique ne pourront être dépeçés" (tout en définissant ce qu'elle entend par "monuments à caractère artistique") [montrer plus] | Auriol, Henri |
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Type:text imprimé Date:1927-01-14 Creator:Auriol, Henri Identifier:MH_00222 |
Description:Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique présenté à la Chambre le 14 janvier 1927 – Long exposé des motifs, définissant "l'elginisme" (en mémoire de lord Elgin, qui arracha les sculptures du Parthénon) et démontrant combien "la législation actuelle se révèle impuissante à empêcher le dépeçage des monuments artistiques privés" (dans la mesure où "les auteurs de la loi de 1913 n'ont jamais eu en vue de combattre l'elginisme") - La proposition de loi prévoit, en conséquence, que "les monuments particuliers présentant un caractère artistique ne pourront être dépeçés" (tout en définissant ce qu'elle entend par "monuments à caractère artistique") [montrer plus]
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1927-01-14 | [Projet de loi n° 3794 portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux] | Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:MU_00538 |
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
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1927-01-14 | [Projet de loi n° 3794] | Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Doumergue |
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Type:text imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Doumergue Identifier:MU_00077 |
Description:Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
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1927-01-14 | Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des Musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Édouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) | Poincaré, Raymond ; Herriot, Edouard ; Doumergue ; président du Conseil et ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts | |
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Type:text Date:1927-01-14 Identifier:JO_00928 |
Description:Poincaré, Raymond ; Herriot, Edouard ; Doumergue ; président du Conseil et ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
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1927-01-14 | Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présentée par Henri Auriol, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi | Auriol, Henri |
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Type:text Date:1927-01-14 Creator:Auriol, Henri Identifier:JO_00927 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
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