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1927-01-14[« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »]Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
imprimé
Date:1927-01-14
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:MU_00536
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
1927-01-14[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3773, séance du 14 janvier 1927, p. 25-30 : Proposition de loi interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présenté par Henri Auriol, député, à la Chambre le 14 janvier 1927 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique présenté à la Chambre le 14 janvier 1927 – Long exposé des motifs, définissant "l'elginisme" (en mémoire de lord Elgin, qui arracha les sculptures du Parthénon) et démontrant combien "la législation actuelle se révèle impuissante à empêcher le dépeçage des monuments artistiques privés" (dans la mesure où "les auteurs de la loi de 1913 n'ont jamais eu en vue de combattre l'elginisme") - La proposition de loi prévoit, en conséquence, que "les monuments particuliers présentant un caractère artistique ne pourront être dépeçés" (tout en définissant ce qu'elle entend par "monuments à caractère artistique") [montrer plus]Auriol, Henri
Type:text
imprimé
Date:1927-01-14
Creator:Auriol, Henri
Identifier:MH_00222
Description:Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique présenté à la Chambre le 14 janvier 1927 – Long exposé des motifs, définissant "l'elginisme" (en mémoire de lord Elgin, qui arracha les sculptures du Parthénon) et démontrant combien "la législation actuelle se révèle impuissante à empêcher le dépeçage des monuments artistiques privés" (dans la mesure où "les auteurs de la loi de 1913 n'ont jamais eu en vue de combattre l'elginisme") - La proposition de loi prévoit, en conséquence, que "les monuments particuliers présentant un caractère artistique ne pourront être dépeçés" (tout en définissant ce qu'elle entend par "monuments à caractère artistique") [montrer plus]
1927-01-14[Projet de loi n° 3794 portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux]Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
imprimé
Date:1927-01-14
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:MU_00538
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
1927-01-14[Projet de loi n° 3794]Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Doumergue
Type:text
imprimé
Date:1927-01-14
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Doumergue
Identifier:MU_00077
Description:Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
1927-01-14Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des Musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Édouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances)Poincaré, Raymond ; Herriot, Edouard ; Doumergue ; président du Conseil et ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Type:text
Date:1927-01-14
Identifier:JO_00928
Description:Poincaré, Raymond ; Herriot, Edouard ; Doumergue ; président du Conseil et ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
1927-01-14Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présentée par Henri Auriol, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loiAuriol, Henri
Type:text
Date:1927-01-14
Creator:Auriol, Henri
Identifier:JO_00927
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi