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1928-03-10Rapport sur le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en venteTravaux parlementaires de la loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente : Sénat, 1ère lecture, rapportHaudos
Item JO_00965
Rapport sur le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente
Type:text
Date:1928-03-10
Creator:Haudos
Identifier:JO_00965
Description:Travaux parlementaires de la loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente : Sénat, 1ère lecture, rapport