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1929-05-23Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous : Chambre, 1ère lecture, proposition. (Le dépôt et la conservation de ces objets doivent occasionner la création d'un musée.) [montrer plus]Merlant, Francis
Item JO_00995
Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous
Type:text
Date:1929-05-23
Creator:Merlant, Francis
Identifier:JO_00995
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous : Chambre, 1ère lecture, proposition. (Le dépôt et la conservation de ces objets doivent occasionner la création d'un musée.) [montrer plus]
1929-05-23Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la commission de la législation civile et criminelle sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale ; 2° la proposition de loi de Jean Montigny, modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique ; 3° la proposition de Jean Bosc, ayant pour but de réglementer l'affichage, par M. Cautru, député, repris le 23 mai 1929[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Reprise du rapport fait au cours de la législature précédente [montrer plus]Cautru
Item JO_00996
Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la commission de la législation civile et criminelle sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale ; 2° la proposition de loi de Jean Montigny, modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique ; 3° la proposition de Jean Bosc, ayant pour but de réglementer l'affichage, par M. Cautru, député, repris le 23 mai 1929
Type:text
Date:1929-05-23
Creator:Cautru
Identifier:JO_00996
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Reprise du rapport fait au cours de la législature précédente [montrer plus]