| 1929-06-04 | [Imprimé n° 1739 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juin 1929] | Avis favorable au projet de texte qui "modifie et complète très heureusement les dispositions de la loi de 1906, à laquelle [...] il se substituera" - L'auteur présente, selon une approche très descriptive, chacune des nouveautés apportées par le projet de loi - La liste des sites et monuments naturels classés en vertu de la loi du 21 avril 1906 est annexée [montrer plus] | Join-Lambert, André |
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imprimé Date:1929-06-04 Creator:Join-Lambert, André Identifier:MH_00805 |
Description:Avis favorable au projet de texte qui "modifie et complète très heureusement les dispositions de la loi de 1906, à laquelle [...] il se substituera" - L'auteur présente, selon une approche très descriptive, chacune des nouveautés apportées par le projet de loi - La liste des sites et monuments naturels classés en vertu de la loi du 21 avril 1906 est annexée [montrer plus]
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| 1929-06-04 | [Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 1739, séance du 4 juin 1929, p. 769-772 : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député] | Avis favorable au projet de texte qui "modifie et complète très heureusement les dispositions de la loi de 1906, à laquelle [...] il se substituera" - L'auteur présente, selon une approche très descriptive, chacune des nouveautés apportées par le projet de loi [montrer plus] | Join-Lambert, André |
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[Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 1739, séance du 4 juin 1929, p. 769-772 : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député]
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Type:text
imprimé Date:1929-06-04 Creator:Join-Lambert, André Identifier:MH_00833 |
Description:Avis favorable au projet de texte qui "modifie et complète très heureusement les dispositions de la loi de 1906, à laquelle [...] il se substituera" - L'auteur présente, selon une approche très descriptive, chacune des nouveautés apportées par le projet de loi [montrer plus]
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| 1929-06-04 | Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député | Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Join-Lambert, André |
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Type:text Date:1929-06-04 Creator:Join-Lambert, André Identifier:JO_00997 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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