| 1930-03-18 | [Imprimé n° 148 du Sénat : 2ème rapport fait, au nom de la commission de l'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Roger Grand, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 18 mars 1930 ] | Approbation des modifications proposées par la commission des finances, sous réserves de quelques modifications notamment : adjonction de nouveaux membres aux commissions départementales (notamment l'architecte départemental des monuments historiques et le conservateur des antiquités du département) et à la commission supérieure ; inscription d'une obligation de subvention annuelle de l'Etat inscrite au budget des beaux-arts au bénéfice de la caisse nationale [montrer plus] | Grand, Roger |
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[Imprimé n° 148 du Sénat : 2ème rapport fait, au nom de la commission de l'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Roger Grand, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 18 mars 1930 ]
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Type:text
imprimé Date:1930-03-18 Creator:Grand, Roger Identifier:MH_00809 |
Description:Approbation des modifications proposées par la commission des finances, sous réserves de quelques modifications notamment : adjonction de nouveaux membres aux commissions départementales (notamment l'architecte départemental des monuments historiques et le conservateur des antiquités du département) et à la commission supérieure ; inscription d'une obligation de subvention annuelle de l'Etat inscrite au budget des beaux-arts au bénéfice de la caisse nationale [montrer plus]
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| 1930-03-18 | 2ème rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Roger Grand, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Sénat, 1ère lecture, 2ème rapport | Grand, Roger |
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Type:text Date:1930-03-18 Creator:Grand, Roger Identifier:JO_01034 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Sénat, 1ère lecture, 2ème rapport
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