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1930-10-03[Décret du 3 octobre 1930 portant admission temporaire en franchise des droits de douane des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente]Décret de révision des conditions d'importation des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France. Le décret prévoit les conditions de vente.Martin, G.
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, P.
Item CI_00021
[Décret du 3 octobre 1930 portant admission temporaire en franchise des droits de douane des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente]
Type:text
Date:1930-10-03
Creator:Martin, G.
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, P.
Identifier:CI_00021
Description:Décret de révision des conditions d'importation des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France. Le décret prévoit les conditions de vente.
1930-10-03Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en venteDécret d'application.Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Item JO_01023
Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente
Type:text
Date:1930-10-03
Creator:Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Identifier:JO_01023
Description:Décret d'application.