| 1931 | [Lettre de Felix Degrange, président de la Chambre syndicale de la publicité routière et murale, à Verdier, inspecteur général des monuments historiques, portant transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique"] | Transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" (l'auteur précise que cette transmission est faite à la demande du président Maringer, suite à l'exposé des groupements corporatifs intéressés lors de "dernière réunion" de la "commission interministérielle chargée de préparer un projet de loi réglementant l'affichage") - La pièce est jointe : présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" (il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application") ; le projet est commenté article par article (10 articles) [montrer plus] | Degrange, Felix |
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Type:text
imprimé Date:1931 Creator:Degrange, Felix Identifier:MH_01506 |
Description:Transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" (l'auteur précise que cette transmission est faite à la demande du président Maringer, suite à l'exposé des groupements corporatifs intéressés lors de "dernière réunion" de la "commission interministérielle chargée de préparer un projet de loi réglementant l'affichage") - La pièce est jointe : présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" (il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application") ; le projet est commenté article par article (10 articles) [montrer plus]
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| 1931 | [Note sur "les sites"] | Présentation détaillée de la loi du 2 mai 1930, notamment en ce qu'elle se distingue de la loi du 21 avril 1906 ; demande de crédits pour la mise en oeuvre de la loi (crédits pour les frais de déplacements et les indemnités annuelles des membres des commissions départementales ; crédits pour le classement d'office, dans la mesure où "les propriétaires de sites s'opposeront très fréquemment, selon toute vraisemblance, au classement et l'on devra souvent faire jouer la procédure de classement d'office"') [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1931 Creator:pas de signature Identifier:MH_00795 |
Description:Présentation détaillée de la loi du 2 mai 1930, notamment en ce qu'elle se distingue de la loi du 21 avril 1906 ; demande de crédits pour la mise en oeuvre de la loi (crédits pour les frais de déplacements et les indemnités annuelles des membres des commissions départementales ; crédits pour le classement d'office, dans la mesure où "les propriétaires de sites s'opposeront très fréquemment, selon toute vraisemblance, au classement et l'on devra souvent faire jouer la procédure de classement d'office"') [montrer plus]
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| 1931 | [Statuts de l'association « Les musées de France »] | Statuts de l'association « Les musées de France » | |
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Type:text
imprimé Date:1931 Identifier:MU_00559 |
Description:Statuts de l'association « Les musées de France »
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| 1931 | [Version de travail, présentée par les chambres syndicales d'affichage, "de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique"] | Présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" - Il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application" - Le projet est commenté article par article (10 articles) [montrer plus] | |
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Type:text
manuscrit Date:1931 Identifier:MH_01505 |
Description:Présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" - Il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application" - Le projet est commenté article par article (10 articles) [montrer plus]
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| 1931 | Question n° 14 267 relative au musée de la Marine | Musée de la marine et musées nationaux. | |
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Type:text Date:1931 Identifier:JO_01043 |
Description:Musée de la marine et musées nationaux.
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| 1931 | Question relative au musée de la Marine | La question porte sur le transport au musée permanent des colonies, édifié à la porte Dorée. | Tinguy du Pouet (de), Jean |
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Type:text Date:1931 Creator:Tinguy du Pouet (de), Jean Identifier:JO_01037 |
Description:La question porte sur le transport au musée permanent des colonies, édifié à la porte Dorée.
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| 1931 | Rapport sur l'administration et la conservation des Musées nationaux pendant l'année 1930 | Rapport prévu par le décret du 8 octobre 1927 sur l'administration et la conservation des Musées Nationaux. Début très factuel portant sur les achats puis le rapport traite du statut des musées, de celui de leur personnel ainsi que des règles applicables à leurs archives. [montrer plus] | Verne, Henri |
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Type:text Date:1931 Creator:Verne, Henri Identifier:JO_01038 |
Description:Rapport prévu par le décret du 8 octobre 1927 sur l'administration et la conservation des Musées Nationaux. Début très factuel portant sur les achats puis le rapport traite du statut des musées, de celui de leur personnel ainsi que des règles applicables à leurs archives. [montrer plus]
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