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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1932-09-01 | [« règlement des conditions de travail des copistes et photographes dans les salles et galeries des musées nationaux »] | règlement applicable aux musées pour les copistes, photographes, détaillant leurs conditions de travail dans les musées, les autorisations qu'ils ont à demander ainsi que les conditions de prises de vues et de films cinématographiques. | Mistler, Jean |
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