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1933-12-18[« Note pour l'administration des Beaux-arts »]Note portant sur la perception d'un impôt sur les droits d'auteur touchés en France par des auteurs étrangers » (impôt sur les bénéfices des auteurs). Elle estime que l'administration des Beaux-arts doit veiller à l'application des textes protégeant les droits des auteurs et ne pas s'occuper des questions fiscales. [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1933-12-18
Creator:pas de signature
Identifier:PLA_00419
Description:Note portant sur la perception d'un impôt sur les droits d'auteur touchés en France par des auteurs étrangers » (impôt sur les bénéfices des auteurs). Elle estime que l'administration des Beaux-arts doit veiller à l'application des textes protégeant les droits des auteurs et ne pas s'occuper des questions fiscales. [montrer plus]
1933-12-18[projet de classement des musées de province]Classement par ville en trois groupespas de signature
Type:text
Date:1933-12-18
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00176
Description:Classement par ville en trois groupes
1933-12-18Projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 1932 relatif à la perception de droits d'entrée dans les différents services du muséum d'histoire naturelleLe projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici.Bonnet, Georges
Type:text
Date:1933-12-18
Creator:Bonnet, Georges
Identifier:JO_01087
Description:Le projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici.