1933-12-18 | [« Note pour l'administration des Beaux-arts »] | Note portant sur la perception d'un impôt sur les droits d'auteur touchés en France par des auteurs étrangers » (impôt sur les bénéfices des auteurs). Elle estime que l'administration des Beaux-arts doit veiller à l'application des textes protégeant les droits des auteurs et ne pas s'occuper des questions fiscales. [montrer plus] | pas de signature |
|
Type:text Date:1933-12-18 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00419 |
Description:Note portant sur la perception d'un impôt sur les droits d'auteur touchés en France par des auteurs étrangers » (impôt sur les bénéfices des auteurs). Elle estime que l'administration des Beaux-arts doit veiller à l'application des textes protégeant les droits des auteurs et ne pas s'occuper des questions fiscales. [montrer plus]
|
|
1933-12-18 | [projet de classement des musées de province] | Classement par ville en trois groupes | pas de signature |
|
Type:text Date:1933-12-18 Creator:pas de signature Identifier:MU_00176 |
Description:Classement par ville en trois groupes
|
|
1933-12-18 | Projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 1932 relatif à la perception de droits d'entrée dans les différents services du muséum d'histoire naturelle | Le projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici. | Bonnet, Georges |
|
Type:text Date:1933-12-18 Creator:Bonnet, Georges Identifier:JO_01087 |
Description:Le projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici.
|
|