1 élément trouvé
Date est exactement "1935-03-18"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1935-03-18Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts[Projet de loi non adopté] Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts : Chambre des députés, 1ère lecture, projet (portant sur les ressources des Musées nationaux). [montrer plus]Mallarmé, André
Germain-Martin
Item JO_01128
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts
Type:text
Date:1935-03-18
Creator:Mallarmé, André
Germain-Martin
Identifier:JO_01128
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts : Chambre des députés, 1ère lecture, projet (portant sur les ressources des Musées nationaux). [montrer plus]