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1935-11-28[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat]Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat et dont l'administration des beaux-arts est affectataire [montrer plus]Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Item MH_00410
[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat]
Type:text
imprimé
Date:1935-11-28
Creator:Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Identifier:MH_00410
Description:Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat et dont l'administration des beaux-arts est affectataire [montrer plus]
1935-11-28Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'EtatDélégation à la caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat affectés à l'administration des beaux-artsRoustan, Mario
Régnier, Marcel
Item JO_01126
Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat
Type:text
Date:1935-11-28
Creator:Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Identifier:JO_01126
Description:Délégation à la caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat affectés à l'administration des beaux-arts