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1935-12-27Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, présenté par Pierre Laval, président du Conseil, Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, Marcel Reignier, ministre des finances, Joseph Paganon, ministre de l'intérieur, M. Laurent-Eynac, ministre des travaux publics, et L.-O. Frossard, ministre du travail, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-artsProjet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Laval, Pierre
Roustan, Mario
Reignier, Marcel
Paganon, Joseph
Laurent-Eynac
Frossard, L.-
Item JO_05005
Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, présenté par Pierre Laval, président du Conseil, Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, Marcel Reignier, ministre des finances, Joseph Paganon, ministre de l'intérieur, M. Laurent-Eynac, ministre des travaux publics, et L.-O. Frossard, ministre du travail, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Type:text
Date:1935-12-27
Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Reignier, Marcel
Paganon, Joseph
Laurent-Eynac
Frossard, L.-
Identifier:JO_05005
Description:Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]