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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1936-12-28 | Décret du 28 décembre 1936 conférant le titre de directeur des archives de France au directeur des archives nationales | Attribution du titre de directeur des archives de France au fonctionnaire chargé de diriger le service des archives nationales, départementales, communales et hospitalières | Zay, Jean |
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