| 1938 | [Modèle d'arrêté portant ouverture d'un crédit de subvention "pour l'exécution de fouilles en 1938"] | Modèle d'arrêté portant ouverture d'un crédit de subvention pour l'exécution de fouilles en 1938, contenant des clauses subordonnant le versement, d'une part, au fait que « les fouilles seront conduites conformément aux règles édictées par la Commission des monuments historiques ainsi qu'aux indications écrites ou verbales susceptibles [d'être] données par l'administration des beaux-arts ou ses représentants qualifiés », d'autre part, à la production d'un rapport scientifique [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:AE_00063 |
Description:Modèle d'arrêté portant ouverture d'un crédit de subvention pour l'exécution de fouilles en 1938, contenant des clauses subordonnant le versement, d'une part, au fait que « les fouilles seront conduites conformément aux règles édictées par la Commission des monuments historiques ainsi qu'aux indications écrites ou verbales susceptibles [d'être] données par l'administration des beaux-arts ou ses représentants qualifiés », d'autre part, à la production d'un rapport scientifique [montrer plus]
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| 1938 | [Note de travail en vue de la préparation "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts"] | Note de travail en vue de la préparation "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts" | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:AE_00948 |
Description:Note de travail en vue de la préparation "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts"
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| 1938 | [Note du ministre de l'éducation nationale à Le Bondidier, représentant du ministre des beaux-arts à la commission départementale des monuments historiques et des sites relative au commissionnement des représentants du ministre auprès de la commission départementale] | Annonce de mise à l'examen de la proposition de commissionner les représentants du ministre des beaux-arts auprès de la commission départementale des monuments historiques et des sites, "afin de leur permettre de dresser des procès-verbaux" [montrer plus] | Lamblin, Léon |
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Type:text Date:1938 Creator:Lamblin, Léon Identifier:MH_01031 |
Description:Annonce de mise à l'examen de la proposition de commissionner les représentants du ministre des beaux-arts auprès de la commission départementale des monuments historiques et des sites, "afin de leur permettre de dresser des procès-verbaux" [montrer plus]
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| 1938 | [Version de travail annotée par Grenier d'une note portant "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts"] | Version de travail d'Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts ("ex. Grenier") | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:AE_00944 |
Description:Version de travail d'Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts ("ex. Grenier")
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| 1938 | [Version de travail annotée par Schaeffer d'une note portant "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts"] | Version de travail d'Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts ("ex. Schaeffer") | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:AE_00945 |
Description:Version de travail d'Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts ("ex. Schaeffer")
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| 1938 | [Version de travail d'une note portant "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts"] | Version de travail d'instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts ("version corrigée") | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:AE_00943 |
Description:Version de travail d'instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts ("version corrigée")
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| 1938 | [Version de travail d'une note portant "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts"] | Version de travail d'Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:AE_00946 |
Description:Version de travail d'Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts
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| 1938 | [Version de travail d'une note portant "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts"] | Version de travail d'Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:AE_00947 |
Description:Version de travail d'Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts
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| 1938 | [Version de travail du "projet de décret portant règlement d'administration publique en exécution du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, et déterminant les conditions d'exonération pour les propriétaires de l'impôt général sur le revenu"] | Version de travail de la section des finances du Conseil d'Etat (rapporteur : M. Pinot) du "projet de décret portant règlement d'administration publique en exécution du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, et déterminant les conditions d'exonération pour les propriétaires de l'impôt général sur le revenu" (7 articles) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:MH_01225 |
Description:Version de travail de la section des finances du Conseil d'Etat (rapporteur : M. Pinot) du "projet de décret portant règlement d'administration publique en exécution du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, et déterminant les conditions d'exonération pour les propriétaires de l'impôt général sur le revenu" (7 articles) [montrer plus]
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| 1938 | Copie ou exemplaire de travail du projet de loi sur les papiers publics, en pièce-jointe de la réponse à la note du 15 avril 1938. | Suite de quinze articles proposant, notamment : (1) Définition extensive des "papiers publics" qui sont "inaliénables et imprescriptibles" ; (2) Obligation pour les fonctionnaires de déposer les archives aux archives du service lors de la cessation de leurs fonctions... ; (3) Nombreuses dispositions pénales ; (4) Obligation pour les "officiers publics appelés à procéder à une vente mobilière" comprenant des papiers publics d' "adresser immédiatement une déclaration à la préfecture" ; (5) Autorisation obligatoire pour la divulgation de papiers publics. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1938 Identifier:AR_00505 |
Description:Suite de quinze articles proposant, notamment : (1) Définition extensive des "papiers publics" qui sont "inaliénables et imprescriptibles" ; (2) Obligation pour les fonctionnaires de déposer les archives aux archives du service lors de la cessation de leurs fonctions... ; (3) Nombreuses dispositions pénales ; (4) Obligation pour les "officiers publics appelés à procéder à une vente mobilière" comprenant des papiers publics d' "adresser immédiatement une déclaration à la préfecture" ; (5) Autorisation obligatoire pour la divulgation de papiers publics. [montrer plus]
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| 1938 | Rapport sur l'administration et la conservation des Musées nationaux pendant l'année 1936 et pendant l'année 1937 (période de janvier à octobre) | Rapport prévu par le décret du 8 octobre 1927 sur l'administration et la conservation des Musées Nationaux. Le rapport de 1938, avant la seconde guerre mondiale, est important. | Verne, Henri |
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Type:text Date:1938 Creator:Verne, Henri Identifier:JO_01209 |
Description:Rapport prévu par le décret du 8 octobre 1927 sur l'administration et la conservation des Musées Nationaux. Le rapport de 1938, avant la seconde guerre mondiale, est important.
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| 1938 | Rectificatif au décret portant affectation de tapisseries au Musée des Gobelins | Rectificatif au JO du 16 septembre 1938 | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:JO_01221 |
Description:Rectificatif au JO du 16 septembre 1938
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