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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1938-12-06 | [Note du ministre de l'éducation nationale au préfet du Finistère du 6 décembre 1938 relative à l'enlèvement des affiches non conformes aux prescriptions du décret-loi du 30 octobre 1935] | Note consécutive à une divergence entre la section permanente de la commission départementale des sites, qui ne souhaite "faire jouer la prorogation prévue par le décret-loi du 17 juin 1938 qu'en faveur d'un seul cas […]", et les "représentants des afficheurs", qui demandent une "prorogation pour tous les cas dans la limite du maximum permis" : l'auteur estime que "la meilleure solution serait de faire jouer la prorogation dans la limite des baux en cours" (conformément à la position des afficheurs), "sauf dans le cas où l'affichage seraut particulièrement intempestif [...]" [montrer plus] | Huisman, Georges |
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| 1938-12-06 | Décrets relatifs à l'organisation du musée permanent des travaux publics et arrêté désignant le secrétaire général de ce musée | Le décret d'organisation est suivi de l'arrêté de nomination. | Monzie (de), Anatole Reynaud, Paul Patenôtre, Raymond |
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