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1939-07-27[Note de Maurice Gouverneur, président de la section permanente des sites, au directeur général des beaux-arts du 27 juillet 1939 relative aux principales difficultés rencontrées dans l'application de la règlementation de l'affichage]Présentation des "principales difficultés" rencontrées dans l'application de la règlementation de l'affichage : 1° Difficulté à retrouver l'afficheur auteur d'une infraction ; 2° Absence d'information sur les suites données aux saisines du procureur de la République ; 3° Tolérance envers les entraves des maires aux arrêtés préfectoraux ; 4° Désintérêt des représentants des services des ponts-et-chaussées et des finances envers les infractions à la règlementation de l'affichage [montrer plus]Gouverneur, Maurice
Item MH_01542
[Note de Maurice Gouverneur, président de la section permanente des sites, au directeur général des beaux-arts du 27 juillet 1939 relative aux principales difficultés rencontrées dans l'application de la règlementation de l'affichage]
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Date:1939-07-27
Creator:Gouverneur, Maurice
Identifier:MH_01542
Description:Présentation des "principales difficultés" rencontrées dans l'application de la règlementation de l'affichage : 1° Difficulté à retrouver l'afficheur auteur d'une infraction ; 2° Absence d'information sur les suites données aux saisines du procureur de la République ; 3° Tolérance envers les entraves des maires aux arrêtés préfectoraux ; 4° Désintérêt des représentants des services des ponts-et-chaussées et des finances envers les infractions à la règlementation de l'affichage [montrer plus]
1939-07-27Question écrite n° 9770 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à la communication par voie postale des dossiers d'archivesQuestion écrite relative à la communication par voie postale des dossiers d'archivesDesgranges, Jean
Item JO_01227
Question écrite n° 9770 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à la communication par voie postale des dossiers d'archives
Type:text
Date:1939-07-27
Creator:Desgranges, Jean
Identifier:JO_01227
Description:Question écrite relative à la communication par voie postale des dossiers d'archives
1939-07-27Question écrite n° 9898 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à l'appellation d' « archiviste départemental »Question écrite relative à l'appellation d' « archiviste départemental »Desgranges, Jean
Item JO_01228
Question écrite n° 9898 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à l'appellation d' « archiviste départemental »
Type:text
Date:1939-07-27
Creator:Desgranges, Jean
Identifier:JO_01228
Description:Question écrite relative à l'appellation d' « archiviste départemental »