| 1941-07-08 | [Copie de lettre du chef de l'état-major administratif allemand au délégué général du gouvernement français près le commandant des forces militaires en France] | Pas d'opposition à la mise en vigueur de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art (23 juin 1941), alors qu'il est précisé que le délai d'opposition expire le 9 juillet 1941. « à la condition que ladite loi ne s'applique pas à l'exportation du Reich allemand et des autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur. » [montrer plus] | Schmid |
|
|
Type:text Date:1941-07-08 Creator:Schmid Identifier:CI_00392 |
Description:Pas d'opposition à la mise en vigueur de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art (23 juin 1941), alors qu'il est précisé que le délai d'opposition expire le 9 juillet 1941. « à la condition que ladite loi ne s'applique pas à l'exportation du Reich allemand et des autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur. » [montrer plus]
|
|
| 1941-07-08 | [Copie de lettre du chef de l'état-major administratif allemand au délégué général du gouvernement français près le commandant des forces militaires en France] | Pas d'opposition à la mise en vigueur de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art (23 juin 1941), alors qu'il est précisé que le délai d'opposition expire le 9 juillet 1941. « à la condition que ladite loi ne s'applique pas à l'exportation du Reich allemand et des autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur. » Versions allemande et version française. [montrer plus] | Schmid |
|
|
Type:text Date:1941-07-08 Creator:Schmid Identifier:CI_00424 |
Description:Pas d'opposition à la mise en vigueur de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art (23 juin 1941), alors qu'il est précisé que le délai d'opposition expire le 9 juillet 1941. « à la condition que ladite loi ne s'applique pas à l'exportation du Reich allemand et des autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur. » Versions allemande et version française. [montrer plus]
|
|
| 1941-07-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)] | Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur. | Carcopino, Jérôme |
|
|
Type:text Date:1941-07-08 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00427 |
Description:Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.
|
|
| 1941-07-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)] | Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur. | Carcopino, Jérôme |
|
|
Type:text Date:1941-07-08 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00428 |
Description:Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.
|
|
| 1941-07-08 | [Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse aux ministre-secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, ainsi que celui du vice président du Conseil (Darlan)] | Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées | Carcopino, Jérôme |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1941-07-08 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:MU_00424 |
Description:Demande d'avis motivé sur le projet de loi relatif aux Musées
|
|
