6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1941-07-12 | [Arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 1942 réglementant l'affichage dans la ville de Toulouse] | Interdiction totale (à l'exception de l'affichage administratif) de l'affichage publicitaire sur toute l'étendue des secteurs désignés par l'arrêté, afin "d'assurer la protection des sites et monuments de caractère historique et artistique de la ville de Toulouse classés ou inscrits à l'inventaire" - Obligation, pour le maire de Toulouse, d'enlever ou d'effacer, dans le délai de deux mois, les affiches existantes dans ces secteurs [montrer plus] | Cheneaux de Leyritz |
 |
|
||
| 1941-07-12 | [Journal officiel de l'Etat français, 16 août 1941, p. 3449-3450 : Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre] | Régime spécial de la "remise en état" des monuments historiques endommagés par actes de guerre, notamment : possibilité de déclassement, par arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, des monuments historiques détruits ou dont la restauration n'est pas possible (les fragments détachés restent classés) ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées (la reconstruction des autres parties est à la charge des propriétaires, avec le concours financier et sous le contrôle de l'Etat) ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire [montrer plus] | Darlan Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
 |
|
||
| 1941-07-12 | [Lettre de Louis Canet (Conseil d'État)] | Je ne sais pas quand je pourrai aller vous voir à Vichy. Mais je tiens à vous envoyer dès à présent mon projet pour que vous ayez le temps de réfléchir à la question qui est des plus sérieuses. | Canet, Louis |
 |
|
||
| 1941-07-12 | [Note du directeur de l'enseignement supérieur au directeur des Beaux-arts du 12 juillet 1904 proposant la création d'une commission chargée de réfléchir sur l'attribution de la personnalité civile des musées de province] | Note du directeur de l'enseignement supérieur au directeur des Beaux-arts du 12 juillet 1904 proposant la création d'une commission chargée de réfléchir sur l'attribution de la personnalité civile des musées de province |
 |
|
|||
| 1941-07-12 | [Rapport de Pierre Pucheu, ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Joseph Barthelemy, garde des sceaux, ministre, secrétaire d'Etat à la justice, et Jérôme Carcopino, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, au Maréchal Pétain, chef de l'Etat, du 12 juillet 1941 portant présentation du "projet de loi sur les fouilles"] | Présentation du "projet de loi sur les fouilles" : brève démonstration des insuffisances de l'état actuel du droit, rappel des conditions de l'échec de la tentative de réglementation de 1910, description du contenu du projet de loi (il est notamment précisé que "ce projet s'inspire de la législation italienne de 1909 et des conclusions de la Conférence internationale du Caire de 1937 ; il ne répudie pas pour autant le respect de la propriété privée qui est la marque de notre code civil. Le produit des trouvailles continue d'être partagé suivant les règles admises pour les trésors") [montrer plus] | Pucheu, Pierre Barthelemy, Joseph Carcopino, Jérôme |
 |
|
||
| 1941-07-12 | Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre | Régime spécial de la « remise en état » des monuments historiques endommagés par actes de guerre (déclassement ; prise en charge financière, par l'Etat, de la restauration des parties classées ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire, …) [montrer plus] | Darlan Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
 |
|