2 éléments trouvés
Date est exactement "1941-07-18"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1941-07-18[Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Item MH_00430
[Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1941-07-18
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Identifier:MH_00430
Description:Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)
1941-07-18Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiquesModification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Item JO_01251
Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques
Type:text
Date:1941-07-18
Creator:Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves
Identifier:JO_01251
Description:Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)