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1941-08-31[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la jeunesse aux préfets du 30 août 1941 relative à la modification des délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales]Circulaire réduisant les délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales, prévus par le tableau annexé aux règlements généraux du 1er juillet 1921 et du 31 décembre 1926 – Cette destruction des papiers périmés des archives départementales et communales permet « de procurer rapidement à l'industrie du papier les pâtes dont elle a le plus pressant besoin » [montrer plus]Samaran, Charles
Item AR_00098
[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la jeunesse aux préfets du 30 août 1941 relative à la modification des délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales]
Type:text
imprimé
Date:1941-08-31
Creator:Samaran, Charles
Identifier:AR_00098
Description:Circulaire réduisant les délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales, prévus par le tableau annexé aux règlements généraux du 1er juillet 1921 et du 31 décembre 1926 – Cette destruction des papiers périmés des archives départementales et communales permet « de procurer rapidement à l'industrie du papier les pâtes dont elle a le plus pressant besoin » [montrer plus]
1941-08-31[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à la production industrielle (services des Affaires extérieures)]Réponse à la demande expresse (par lettre du 30 juillet 1941) de al part du secrétaire d'État à la Production industrielle d'être consulté sur le règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Réponse positive, soulignant que la loi prévoit que le texte sera contresigné par le ministre secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances et par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale. [montrer plus]Carcopino, Jérôme
Item CI_00400
[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à la production industrielle (services des Affaires extérieures)]
Type:text
Date:1941-08-31
Creator:Carcopino, Jérôme
Identifier:CI_00400
Description:Réponse à la demande expresse (par lettre du 30 juillet 1941) de al part du secrétaire d'État à la Production industrielle d'être consulté sur le règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Réponse positive, soulignant que la loi prévoit que le texte sera contresigné par le ministre secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances et par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale. [montrer plus]