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Date Title Description Creator
1941-10-11Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonteEnlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementaleBouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Lehideux, François
Item JO_01257
Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte
Type:text
Date:1941-10-11
Creator:Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Lehideux, François
Identifier:JO_01257
Description:Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale