| 1941-11-16 | [« Rapport au maréchal de France, chef de l'État français »] | Deux versions successives, dont la deuxième est corrigée à la main. Il y est barré la mention de la composition du Comité pour ne mentionner que l'objet de la loi, de façon assez générale. | pas de signature |
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Type:text Date:1941-11-16 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00020 |
Description:Deux versions successives, dont la deuxième est corrigée à la main. Il y est barré la mention de la composition du Comité pour ne mentionner que l'objet de la loi, de façon assez générale.
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| 1941-11-16 | [Rapport au Maréchal de France, chef de l'État français] | Loi portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique précédé d'un rapport au maréchal Pétain : « il ne pouvait être question de créer un vaste organisme administratif chargé de gérer tous les intérêts du monde des Lettres et des Arts, mais simplement de constituer un Comité dont la juridiction s'étend à tout l'art dramatique ». [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1941-11-16 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00010 |
Description:Loi portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique précédé d'un rapport au maréchal Pétain : « il ne pouvait être question de créer un vaste organisme administratif chargé de gérer tous les intérêts du monde des Lettres et des Arts, mais simplement de constituer un Comité dont la juridiction s'étend à tout l'art dramatique ». [montrer plus]
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