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1941-12-08[Lettre du ministre-secrétaire d'État à l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale]Remarques sur la loi et le décret du 10 août 1941 relatifs aux musées des Beaux-arts. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus]illisible
Type:text
Date:1941-12-08
Creator:illisible
Identifier:MU_00436
Description:Remarques sur la loi et le décret du 10 août 1941 relatifs aux musées des Beaux-arts. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus]
1941-12-08[Lettre du secrétaire d'État à l'Intérieur au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, à la Jeunesse et aux Beaux-arts]Réponse à la lettre du 8 juillet 1941 qui parvient après la publication du texte de la loi du 10 août 1941 relative aux Musées des Beaux-arts au JO du 29 novembre 1941. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus]illisible
Type:text
Date:1941-12-08
Creator:illisible
Identifier:MU_00429
Description:Réponse à la lettre du 8 juillet 1941 qui parvient après la publication du texte de la loi du 10 août 1941 relative aux Musées des Beaux-arts au JO du 29 novembre 1941. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus]
1941-12-08[Note de Pierre Paquet, inspecteur général, au secrétaire général aux beaux-arts du 8 décembre 1941 relative au concours financier des communes à l'entretien des monuments classés]Présentation des difficultés rencontrées dans l'obtention du concours financier des municipalités pour "l'exécution de travaux de grosses réparations dans les églises et les édifices civils classés monuments historiques appartenant aux villes" - Présentation de deux solutions : 1° La solution "la plus simple serait que l'Etat prenne seul à sa charge l'entretien de tous les monuments classés afin que les communes soient allégées de cette charge" ; 2° "L'autre consisterait à inscrire d'office au budget communal le fonds de concours demandé par l'Etat" [montrer plus]Paquet, Pierre
Type:text
manuscrit
Date:1941-12-08
Creator:Paquet, Pierre
Identifier:MH_01134
Description:Présentation des difficultés rencontrées dans l'obtention du concours financier des municipalités pour "l'exécution de travaux de grosses réparations dans les églises et les édifices civils classés monuments historiques appartenant aux villes" - Présentation de deux solutions : 1° La solution "la plus simple serait que l'Etat prenne seul à sa charge l'entretien de tous les monuments classés afin que les communes soient allégées de cette charge" ; 2° "L'autre consisterait à inscrire d'office au budget communal le fonds de concours demandé par l'Etat" [montrer plus]