| 1942 | [« Œuvre d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942] | Projet de loi et de décret sur l'exportation des œuvres d'art datant de juillet 1942, dans lesquels le taux de taxe est fixé à 15%. | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:CI_00448 |
Description:Projet de loi et de décret sur l'exportation des œuvres d'art datant de juillet 1942, dans lesquels le taux de taxe est fixé à 15%.
|
|
| 1942 | [« Œuvres d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942] | Projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art, probablement préparé au Ministère des Finances. Divers éléments divergent des autres versions. La liste des marchandises prohibées est remarquable. Elle désigne ainsi : « tous objets non repris ci-dessus présentant un intérêt national d'histoire ou d'art, y compris les objets provenant de fouilles pratiquées en France, en Algérie et dans les territoires relevant du Département des Colonies, les objets d'ameublement et de décoration antérieurs à 1870 et les œuvres de peintres, aquarellistes, graveurs, dessinateurs, sculpteurs, décorateurs, décédés depuis plus de 20 ans. » La mention qui suit est barrée à la main : « ce qui permet l'exportation de peintures de l'École ». [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:CI_00385 |
Description:Projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art, probablement préparé au Ministère des Finances. Divers éléments divergent des autres versions. La liste des marchandises prohibées est remarquable. Elle désigne ainsi : « tous objets non repris ci-dessus présentant un intérêt national d'histoire ou d'art, y compris les objets provenant de fouilles pratiquées en France, en Algérie et dans les territoires relevant du Département des Colonies, les objets d'ameublement et de décoration antérieurs à 1870 et les œuvres de peintres, aquarellistes, graveurs, dessinateurs, sculpteurs, décorateurs, décédés depuis plus de 20 ans. » La mention qui suit est barrée à la main : « ce qui permet l'exportation de peintures de l'École ». [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Circulaire du directeur du Centre national de la recherche scientifique aux directeurs régionaux des circonscriptions archéologiques relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'archéologie] | Complément aux instructions adressées par Albert Grenier, professeur au Collège de France, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, notamment : L'auteur décrit les relations qui lient les directions régionaux avec le secrétaire général des beaux-arts ; il constate ensuite que le recours à des "architectes des monuments historiques adjoints aux directeurs des antiquités", tel que prévu par la loi du 21 janvier 1942 et l'arrêté du 30 mars 1942, se heurte à des "difficultés" et annonce que le secrétaire d'Etat aux beaux-arts a décidé, en conséquence, que ce seront donc les architectes en chef des monuments historiques qui seront, "à titre temporaire et jusqu'à la fin de hostilités", adjoints aux directeurs régionaux [montrer plus] | Jacob, Ch. |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:Jacob, Ch. Identifier:AE_00011 |
Description:Complément aux instructions adressées par Albert Grenier, professeur au Collège de France, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, notamment : L'auteur décrit les relations qui lient les directions régionaux avec le secrétaire général des beaux-arts ; il constate ensuite que le recours à des "architectes des monuments historiques adjoints aux directeurs des antiquités", tel que prévu par la loi du 21 janvier 1942 et l'arrêté du 30 mars 1942, se heurte à des "difficultés" et annonce que le secrétaire d'Etat aux beaux-arts a décidé, en conséquence, que ce seront donc les architectes en chef des monuments historiques qui seront, "à titre temporaire et jusqu'à la fin de hostilités", adjoints aux directeurs régionaux [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances] | Transmission de la requête du secrétaire d'État à la Production Industrielle, datant du 30 juillet 1942, « exprimant le désir d'être consulté lors de l'élaboration du règlement d'administration publique à prendre pour l'application de la loi du 23 juin 1941 sur l'exportation des œuvres d'art. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle relevant directement de votre département ministériel, il semble qu'il vous appartienne de procéder, ou non, à cette consultation. » Note manuscrite à relever : « Mais il ira de soit [souligné dans le texte] que nous ne ferons rien sans demander votre avis. » [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:CI_00453 |
Description:Transmission de la requête du secrétaire d'État à la Production Industrielle, datant du 30 juillet 1942, « exprimant le désir d'être consulté lors de l'élaboration du règlement d'administration publique à prendre pour l'application de la loi du 23 juin 1941 sur l'exportation des œuvres d'art. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle relevant directement de votre département ministériel, il semble qu'il vous appartienne de procéder, ou non, à cette consultation. » Note manuscrite à relever : « Mais il ira de soit [souligné dans le texte] que nous ne ferons rien sans demander votre avis. » [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | Version du projet de décret publié au Journal officiel et devant être exécuté comme loi de l'État, relatif à l'exportation des œuvres d'art, dans sa version travaillée en 1942. Corrections manuscrites parmi lesquelles on notera, à l'article 1, la suppression de la mention « tous objets d'art ou encore par exemple celle des « territoires relevant du Département des Colonies » par « tous les pays de protectorat et les territoires sous mandat français ». [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:CI_00441 |
Description:Version du projet de décret publié au Journal officiel et devant être exécuté comme loi de l'État, relatif à l'exportation des œuvres d'art, dans sa version travaillée en 1942. Corrections manuscrites parmi lesquelles on notera, à l'article 1, la suppression de la mention « tous objets d'art ou encore par exemple celle des « territoires relevant du Département des Colonies » par « tous les pays de protectorat et les territoires sous mandat français ». [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Note (projet de note) du secrétaire général des beaux-arts au ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, portant transmission, pour soumission à la signature du Maréchal de France, chef de l'Etat français, du projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes] | 1° Présentation du contenu et de la genèse du projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes : l'auteur indique notamment que ce projet a été établi "compte tenu des observations formulées" par le ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, le ministre, secrétaire d'Etat aux finances, et le secrétaire d'Etat aux communications (à l'exception de deux observations : contreseing du garde des sceaux ; consultation préalable du Conseil d'Etat) - 2° Demande de soumission à la signature du Maréchal de France, chef de l'Etat français, du projet de loi [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:MH_01520 |
Description:1° Présentation du contenu et de la genèse du projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes : l'auteur indique notamment que ce projet a été établi "compte tenu des observations formulées" par le ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, le ministre, secrétaire d'Etat aux finances, et le secrétaire d'Etat aux communications (à l'exception de deux observations : contreseing du garde des sceaux ; consultation préalable du Conseil d'Etat) - 2° Demande de soumission à la signature du Maréchal de France, chef de l'Etat français, du projet de loi [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Note de travail synthétisant les observations des ministres consultés sur le projet de loi portant "réglementation de la publicité par panneaux-réclames, affiches, et enseignes"] | Présentation synthétique des observations formulées par le ministre, secrétaire d'Etat aux finances, le ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, et le secrétaire d'Etat aux communications sur le projet de loi portant "réglementation de la publicité par panneaux-réclames, affiches, et enseignes" [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:MH_01516 |
Description:Présentation synthétique des observations formulées par le ministre, secrétaire d'Etat aux finances, le ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, et le secrétaire d'Etat aux communications sur le projet de loi portant "réglementation de la publicité par panneaux-réclames, affiches, et enseignes" [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Rapport (projet de rapport) de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Rapport de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : 1) Présentation de la situation existante : au niveau national, trois conseils connaissent « des mêmes questions » : la section archéologique du Comité des travaux historiques ; la 2ème section (préhistoire) et la 5ème section (antiquité classique) de la Commission des monuments historiques ; au niveau local, le contrôle des fouilles est partagé entre les architectes des monuments historiques, les correspondants régionaux et des chercheurs ou des érudits ; 2) Présentation des modifications apportées par le projet de loi : au niveau local, une double série de circonscriptions archéologiques (préhistoire et antiquités historiques et classiques) ; au niveau national, « au Comité des travaux historiques et à la Commission des monuments historiques est conservé un rôle consultatif […] ; mais il a semblé que c'était au CNRS, dans sa 15ème commission consultative, compétente pour les fouilles archéologiques sur le territoire de la France métropolitaine, qu'il appartenait de coordonner toutes ces activités d'investigation scientifique et d'établir les propositions définitives soumises à la décision du secrétaire d'Etat, conformément au principe posé par la loi du 10 mars 1941 » [montrer plus] | Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme
Bouthillier, Yves Identifier:AE_00163 |
Description:Rapport de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : 1) Présentation de la situation existante : au niveau national, trois conseils connaissent « des mêmes questions » : la section archéologique du Comité des travaux historiques ; la 2ème section (préhistoire) et la 5ème section (antiquité classique) de la Commission des monuments historiques ; au niveau local, le contrôle des fouilles est partagé entre les architectes des monuments historiques, les correspondants régionaux et des chercheurs ou des érudits ; 2) Présentation des modifications apportées par le projet de loi : au niveau local, une double série de circonscriptions archéologiques (préhistoire et antiquités historiques et classiques) ; au niveau national, « au Comité des travaux historiques et à la Commission des monuments historiques est conservé un rôle consultatif […] ; mais il a semblé que c'était au CNRS, dans sa 15ème commission consultative, compétente pour les fouilles archéologiques sur le territoire de la France métropolitaine, qu'il appartenait de coordonner toutes ces activités d'investigation scientifique et d'établir les propositions définitives soumises à la décision du secrétaire d'Etat, conformément au principe posé par la loi du 10 mars 1941 » [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Version de travail de projets de circulaire du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux préfets et aux représentants du secrétariat général des beaux-arts, présidents des sections permanentes des commissions départementales relatives "à l'application de la législation actuelle en vue de protéger les monuments historiques et les paysages contre les abus de l'affichage"] | Rappel aux préfets de la "nécessité de mettre fin, partout où ils se produisent ou peuvent se produire, aux abus de l'affichage publicitaire" ("le redressement de la France exige en effet que notre beau pays soit aujourd'hui, en tous lieux et en tous temps, impeccablement tenu [...]") : l'auteur reprend les termes de la circulaire du 10 décembre 1936, "en y ajoutant de nouveaux commentaires" (présentation très détaillée des dispositions générales du décret-loi du 30 octobre 1935, de la procédure à suivre et des sanctions possibles) - La seconde circulaire, destinée aux représentants du secrétariat général des beaux-arts, présidents des sections permanentes des commissions départementales, rappelle le "rôle de tout premier ordre" assigné à la section permanente, puisque "c'est à elle qu'incombe l'initiative des mesures de protection qui interviennent", et déplore le fait que "dans la plupart des départements, les dispositions de la loi n'ont-elles été jusqu'à présent que peu ou même pas appliquées" : il est demandé en conséquence de convoquer les sections permanentes "dans un délai maximum d'un mois" [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:MH_01033 |
Description:Rappel aux préfets de la "nécessité de mettre fin, partout où ils se produisent ou peuvent se produire, aux abus de l'affichage publicitaire" ("le redressement de la France exige en effet que notre beau pays soit aujourd'hui, en tous lieux et en tous temps, impeccablement tenu [...]") : l'auteur reprend les termes de la circulaire du 10 décembre 1936, "en y ajoutant de nouveaux commentaires" (présentation très détaillée des dispositions générales du décret-loi du 30 octobre 1935, de la procédure à suivre et des sanctions possibles) - La seconde circulaire, destinée aux représentants du secrétariat général des beaux-arts, présidents des sections permanentes des commissions départementales, rappelle le "rôle de tout premier ordre" assigné à la section permanente, puisque "c'est à elle qu'incombe l'initiative des mesures de protection qui interviennent", et déplore le fait que "dans la plupart des départements, les dispositions de la loi n'ont-elles été jusqu'à présent que peu ou même pas appliquées" : il est demandé en conséquence de convoquer les sections permanentes "dans un délai maximum d'un mois" [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"] | Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" (22 articles) - Ce projet distingue notamment selon que la publicité est "permanente" ou "temporaire", organise un chapitre particulier consacré aux "dispositions restrictives pour la protection des monuments et des paysages" [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:MH_01507 |
Description:Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" (22 articles) - Ce projet distingue notamment selon que la publicité est "permanente" ou "temporaire", organise un chapitre particulier consacré aux "dispositions restrictives pour la protection des monuments et des paysages" [montrer plus]
|
|
| 1942 | [Version de travail du projet de "loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"] | Version de travail du projet de "loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" (23 articles) - Cette version prend en compte les observations interministérielles | pas de signature |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:MH_01519 |
Description:Version de travail du projet de "loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" (23 articles) - Cette version prend en compte les observations interministérielles
|
|
| 1942 | [Version de travail du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes] | Version de travail du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes | pas de signature |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:MH_01508 |
Description:Version de travail du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes
|
|
| 1942 | [Version de travail du "projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes"] | Version de travail du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, examinée par les "sections réunies de législation etc… et de l'intérieur etc…" du Conseil d'Etat (rapporteur : M. Fouan) (20 articles) : version proche de la version définitive (les corrections manuscrites sont intégrées dans la version définitive) [montrer plus] | |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1942 Identifier:MH_01509 |
Description:Version de travail du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, examinée par les "sections réunies de législation etc… et de l'intérieur etc…" du Conseil d'Etat (rapporteur : M. Fouan) (20 articles) : version proche de la version définitive (les corrections manuscrites sont intégrées dans la version définitive) [montrer plus]
|
|
| 1942 | décret n° 44 du 1er janvier 1942 portant création d'une chaire magistrale au muséum d'histoire naturelle | Décret de création de poste et nomination. | Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme |
|
|
Type:text Date:1942 Creator:Pétain, Philippe
Carcopino, Jérôme Identifier:JO_01271 |
Description:Décret de création de poste et nomination.
|
|
