| 1942-01-20 | [« Exportation des œuvres d'art] | Note en ces termes : « La demande exprimée par la délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays sauf à destination du Reich a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 à l'Administration des finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette commission – et en particulier le représentant du Ministère des Fiances – ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présentait pas une urgence particulière et devait être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus] | Verdier |
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Type:text Date:1942-01-20 Creator:Verdier Identifier:CI_00885 |
Description:Note en ces termes : « La demande exprimée par la délégation allemande d'armistice dans sa note du 30 septembre 1941 et tendant au refus de l'exportation des œuvres d'art pour tous pays sauf à destination du Reich a été évoquée au cours de la réunion d'une Commission tenue le 19 janvier 1942 à l'Administration des finances pour l'application de la législation sur l'exportation des œuvres d'art. Cette commission – et en particulier le représentant du Ministère des Fiances – ont estimé que la question soulevée par la délégation allemande ne présentait pas une urgence particulière et devait être réservée jusqu'à ce que la législation précitée ait été mise au point. » [montrer plus]
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| 1942-01-20 | [Arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 janvier 1942 complétant l'arrêté du 7 octobre 1941 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité] | Complément à l'arrêté du 7 octobre 1941 : ordre d'enlèvement des affiches apposées en dehors des panneaux installés aux emplacements désignés par l'arrêté du 7 octobre 1941, "à l'expiration des beaux en cours ou le 1er avril 1942 au plus tard, pour les baux expirant après cette date" [montrer plus] | Ordioni |
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Type:text Date:1942-01-20 Creator:Ordioni Identifier:MH_01047 |
Description:Complément à l'arrêté du 7 octobre 1941 : ordre d'enlèvement des affiches apposées en dehors des panneaux installés aux emplacements désignés par l'arrêté du 7 octobre 1941, "à l'expiration des beaux en cours ou le 1er avril 1942 au plus tard, pour les baux expirant après cette date" [montrer plus]
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| 1942-01-20 | [Minute de lettre de réponse du secrétaire général pour le secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Beaux-arts au conservateur des musées de la ville de Lyon] | Réponse relative aux musées de province et aux musées municipaux. Seule la minute est visible ici. | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1942-01-20 Creator:pas de signature Identifier:MU_00194 |
Description:Réponse relative aux musées de province et aux musées municipaux. Seule la minute est visible ici.
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| 1942-01-20 | [Pourvoi formé par la chambre syndicale de l'affichage de France et l'agence nationale d'affichage du 24 mars 1942 tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Savoie des 7 octobre 1941 et 20 janvier 1942 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité] | Recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés des 7 octobre 1941 et 20 janvier 1942 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy : les auteurs invoquent un vice de forme (expiration des pouvoirs des représentations de l'affichage à la commission des sites) ; surtout, ils affirment que "l'interdiction contenue dans les arrêtés [...] constitue une violation de la loi de 1881 et un abus de pouvoir évident" et rappelent que "l'industrie de l'affichage doit pouvoir s'exercer librement comme le veut la loi de 1881, avec un minimum de limitation", que "la liberté ou la réglementation de l'affichage est une question qui se place sur le plan national [...] et doit faire l'objet d'une loi", et, enfin, que "l'affichage est le mode de propagande qui s'adapte le mieux à la propagande de l'Etat français [...]" [montrer plus] | signature illisible
Tostain |
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Type:text Date:1942-01-20 Creator:signature illisible
Tostain Identifier:MH_01048 |
Description:Recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés des 7 octobre 1941 et 20 janvier 1942 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy : les auteurs invoquent un vice de forme (expiration des pouvoirs des représentations de l'affichage à la commission des sites) ; surtout, ils affirment que "l'interdiction contenue dans les arrêtés [...] constitue une violation de la loi de 1881 et un abus de pouvoir évident" et rappelent que "l'industrie de l'affichage doit pouvoir s'exercer librement comme le veut la loi de 1881, avec un minimum de limitation", que "la liberté ou la réglementation de l'affichage est une question qui se place sur le plan national [...] et doit faire l'objet d'une loi", et, enfin, que "l'affichage est le mode de propagande qui s'adapte le mieux à la propagande de l'Etat français [...]" [montrer plus]
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