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Date Title Description Creator
1942-12-31[Loi n° 1128 portant fixation du budget de l'exercice 1943]Article 65 : "Sont rétablies, à compter du 1er janvier 1943, la personnalité civile et l'autonomie financière de l'école nationale supérieure des Beaux-arts, de l'école nationale supérieure des arts décoratifs et du conservatoire national de musique et d'art dramatique. A partir de la même date, l'école nationale préparatoire à l'enseignement dans les sections techniques des collèges est dotée de la personnalité civile." [montrer plus]Pétain, Philippe
Cathala, Pierre
Item MU_00354
[Loi n° 1128 portant fixation du budget de l'exercice 1943]
Type:text
imprimé
Date:1942-12-31
Creator:Pétain, Philippe
Cathala, Pierre
Identifier:MU_00354
Description:Article 65 : "Sont rétablies, à compter du 1er janvier 1943, la personnalité civile et l'autonomie financière de l'école nationale supérieure des Beaux-arts, de l'école nationale supérieure des arts décoratifs et du conservatoire national de musique et d'art dramatique. A partir de la même date, l'école nationale préparatoire à l'enseignement dans les sections techniques des collèges est dotée de la personnalité civile." [montrer plus]
1942-12-31Loi (n° 1128 portant fixation du budget de l'exercice 1943) de finances du 31 décembre 1942 (Article 47 portant institution du musée postal)Article 65 : "Sont rétablies, à compter du 1er janvier 1943, la personnalité civile et l'autonomie financière de l'école nationale supérieure des Beaux-arts, de l'école nationale supérieure des arts décoratifs et du conservatoire national de musique. L'article 47 oganise le musée postal. [montrer plus]Pétain, Philippe
Cathala, Pierre
Item JO_01291
Loi (n° 1128 portant fixation du budget de l'exercice 1943) de finances du 31 décembre 1942 (Article 47 portant institution du musée postal)
Type:text
Date:1942-12-31
Creator:Pétain, Philippe
Cathala, Pierre
Identifier:JO_01291
Description:Article 65 : "Sont rétablies, à compter du 1er janvier 1943, la personnalité civile et l'autonomie financière de l'école nationale supérieure des Beaux-arts, de l'école nationale supérieure des arts décoratifs et du conservatoire national de musique. L'article 47 oganise le musée postal. [montrer plus]