| 1943-02-09 | [Note du directeur du centre national de la recherche scientifique au secrétaire général des beaux-arts du 9 février 1943 relative à la nomination des délégués des directeurs archéologiques régionaux] | Réaction à la lecture de l'article 9 de la loi du 21 janvier 1942 par le secrétaire général des beaux-arts (les nominations des délégués des directeurs archéologiques régionaux relèveraient uniquement de la compétence du directeur du CNRS) : l'auteur estime qu'il serait "conforme à l'esprit de la loi que ces délégués soient nommés par [l'intermédiaire du secrétaire général des beaux-arts" (ilse dit prêt, si le secrétaire général des beaux-arts le préfère, à adresser directement ses propositions au ministre) [montrer plus] | Jacob, Charles |
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Type:text Date:1943-02-09 Creator:Jacob, Charles Identifier:AE_00941 |
Description:Réaction à la lecture de l'article 9 de la loi du 21 janvier 1942 par le secrétaire général des beaux-arts (les nominations des délégués des directeurs archéologiques régionaux relèveraient uniquement de la compétence du directeur du CNRS) : l'auteur estime qu'il serait "conforme à l'esprit de la loi que ces délégués soient nommés par [l'intermédiaire du secrétaire général des beaux-arts" (ilse dit prêt, si le secrétaire général des beaux-arts le préfère, à adresser directement ses propositions au ministre) [montrer plus]
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| 1943-02-09 | [Projet de loi relative à l'exportation d'œuvres d'art] | Deux versions successives du texte du projet de loi relative à l'exportation d'œuvres d'art, corrigées à la main. La première est le texte adopté, vraisemblablement, le 9 février 1944. Il est le plus complet ; la version dactylographiée du texte fort corrigé qui suit. On notera que les ajouts sont marginaux, en l'occurrence « et aux communications » pour le secrétaire d'État à la Production industrielle. Beaucoup plus importantes sont les modifications apportées au second texte. Ajout d'un article sur l'expertise, suppression, semble-t-il, du rôle du secrétaire d'État à l'Éducation nationale en la matière, etc.. La seconde est le deuxième projet Finances. Ces versions ont été établies lors de la réunion du 9 février 1943 au Ministère des Finances, Direction du Commerce extérieur, Bureau de M. de Louvencourt [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1943-02-09 Creator:pas de signature Identifier:CI_00386 |
Description:Deux versions successives du texte du projet de loi relative à l'exportation d'œuvres d'art, corrigées à la main. La première est le texte adopté, vraisemblablement, le 9 février 1944. Il est le plus complet ; la version dactylographiée du texte fort corrigé qui suit. On notera que les ajouts sont marginaux, en l'occurrence « et aux communications » pour le secrétaire d'État à la Production industrielle. Beaucoup plus importantes sont les modifications apportées au second texte. Ajout d'un article sur l'expertise, suppression, semble-t-il, du rôle du secrétaire d'État à l'Éducation nationale en la matière, etc.. La seconde est le deuxième projet Finances. Ces versions ont été établies lors de la réunion du 9 février 1943 au Ministère des Finances, Direction du Commerce extérieur, Bureau de M. de Louvencourt [montrer plus]
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| 1943-02-09 | [Projet de loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | Deux versions successives du texte du projet de décret relatif à l'exportation d'œuvres d'art, corrigées à la main. La première est le texte adopté, vraisemblablement, le 9 février 1944. C'est la moins corrigée. Elle définit les conditions de l'expertise et des demandes de dérogation à la prohibition de sortie des œuvres d'art. La seconde est le deuxième projet Finances. Ces versions ont été établies lors de la réunion du 9 février 1943 au Ministère des Finances, Direction du Commerce extérieur, Bureau de M. de Louvencourt [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1943-02-09 Creator:pas de signature Identifier:CI_00387 |
Description:Deux versions successives du texte du projet de décret relatif à l'exportation d'œuvres d'art, corrigées à la main. La première est le texte adopté, vraisemblablement, le 9 février 1944. C'est la moins corrigée. Elle définit les conditions de l'expertise et des demandes de dérogation à la prohibition de sortie des œuvres d'art. La seconde est le deuxième projet Finances. Ces versions ont été établies lors de la réunion du 9 février 1943 au Ministère des Finances, Direction du Commerce extérieur, Bureau de M. de Louvencourt [montrer plus]
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