| 1943-05-15 | [Copie de note de Georges Dayras, secrétaire général du ministère de la justice, au président de la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques du 15 mai 1943 portant transmission d'un projet de loi "tendant à protéger certains monuments historiques"] | Transmission d'un projet de loi "tendant à protéger certains monuments historiques", en réaction aux "suggestions" élaborées par la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques (la pièce est jointe) : l'auteur explique, en particulier, qu'il lui "a paru opportun, non de se référer à la loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable, mais de rédiger un texte indépendant reprenant les dispositions d'ailleurs peu nombreuses de la loi de 1909 dont l'application aux châteaux historiques doit être envisagée", puis détaille rapidement le contenu du projet présenté, qui est joint [montrer plus] | Dayras, Georges |
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manuscrit Date:1943-05-15 Creator:Dayras, Georges Identifier:MH_01183 |
Description:Transmission d'un projet de loi "tendant à protéger certains monuments historiques", en réaction aux "suggestions" élaborées par la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques (la pièce est jointe) : l'auteur explique, en particulier, qu'il lui "a paru opportun, non de se référer à la loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable, mais de rédiger un texte indépendant reprenant les dispositions d'ailleurs peu nombreuses de la loi de 1909 dont l'application aux châteaux historiques doit être envisagée", puis détaille rapidement le contenu du projet présenté, qui est joint [montrer plus]
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| 1943-05-15 | [Lettre du sous-directeur, chef du Bureau des travaux d'art, Musées et Expositions au secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre, secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures] | Annonce de la communication de la liste des « noms des conservateurs des musées classés ou contrôlés dont le siège correspond aux villes où se trouvent les entrepôts réels des douanes qui recevront les objets d'art pour lesquels une licence d'exportation sera demandée » [montrer plus] | Poli, Vincent |
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Type:text Date:1943-05-15 Creator:Poli, Vincent Identifier:CI_00428 |
Description:Annonce de la communication de la liste des « noms des conservateurs des musées classés ou contrôlés dont le siège correspond aux villes où se trouvent les entrepôts réels des douanes qui recevront les objets d'art pour lesquels une licence d'exportation sera demandée » [montrer plus]
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