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1943-06-28[« Le secrétaire général auprès du chef du gouvernement à M. le ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la jeunesse (cabinet) »]Copie d'une lettre répondant à celle du 31 mai 1943 à propos des rectificatifs à apporter à une loi (n° 5038 du 30 novembre 1942). Pas d'opposition mais pour l'auteur, il est « désirable que les rectificatifs à apporter aux textes législatifs et réglementaires soient aussi rares que possible et interviennent dans le plus court délai après leur signature ou leur publication au Journal Officiel ». [montrer plus]Renand
Item PLA_00009
[« Le secrétaire général auprès du chef du gouvernement à M. le ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la jeunesse (cabinet) »]
Type:text
Date:1943-06-28
Creator:Renand
Identifier:PLA_00009
Description:Copie d'une lettre répondant à celle du 31 mai 1943 à propos des rectificatifs à apporter à une loi (n° 5038 du 30 novembre 1942). Pas d'opposition mais pour l'auteur, il est « désirable que les rectificatifs à apporter aux textes législatifs et réglementaires soient aussi rares que possible et interviennent dans le plus court délai après leur signature ou leur publication au Journal Officiel ». [montrer plus]