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1944-07-12[Note de L. Beranger, président du sous-comité "entreprises générales d'aménagement" du Comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics, à R. Perchet, directeur des services d'architecture, du 12 juillet 1944 relative à l'application de la loi du 12 avril 1943]Transmission d'une note exposant le "point de vue des constructeurs-installateurs d'enseignes concernant la loi du 12 avril 1943 et son application", suite à la réception, par le directeur des services d'architecture, d'une délégation du sous-comité "entreprises générales d'aménagement" du Comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics - La note estime que : 1° "L'autorisation préalable subsisterait naturellement pour la pose d'enseignes sur les monuments historiques et dans les sites classés" ; 2° "Les autres immeubles ou sites à protéger ainsi que la nature de la protection devraient être déterminés, une fois pour toutes, par des organismes locaux", sous la coordination d'un organisme central national dans lequel les constructions-installateurs d'enseignes seraient admis ; 3° "Partout ailleurs la pose des enseignes resterait libre" [montrer plus]Beranger, L.
Item MH_01554
[Note de L. Beranger, président du sous-comité "entreprises générales d'aménagement" du Comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics, à R. Perchet, directeur des services d'architecture, du 12 juillet 1944 relative à l'application de la loi du 12 avril 1943]
Type:text
Date:1944-07-12
Creator:Beranger, L.
Identifier:MH_01554
Description:Transmission d'une note exposant le "point de vue des constructeurs-installateurs d'enseignes concernant la loi du 12 avril 1943 et son application", suite à la réception, par le directeur des services d'architecture, d'une délégation du sous-comité "entreprises générales d'aménagement" du Comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics - La note estime que : 1° "L'autorisation préalable subsisterait naturellement pour la pose d'enseignes sur les monuments historiques et dans les sites classés" ; 2° "Les autres immeubles ou sites à protéger ainsi que la nature de la protection devraient être déterminés, une fois pour toutes, par des organismes locaux", sous la coordination d'un organisme central national dans lequel les constructions-installateurs d'enseignes seraient admis ; 3° "Partout ailleurs la pose des enseignes resterait libre" [montrer plus]