| 1944-08-09 | [Note de Pierre Despres au ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, du 9 août 1944 relative à l'"arrêté relatif aux conditions d'expertise pour l'application de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementant de fouilles archéologiques"] | Commentaire du "projet d'arrêté établi par M. l'inspecteur général Verdier et déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'expertise prévue aux articles 5, 11 et 16 de la loi du 27 septembre 1941 sur les fouilles archéologiques", notamment : validation du choix d'un "simple arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse", plutôt que d'un décret : validation générale du texte proposé qui "ne soulève pas, dans l'ensemble, de difficultés" (à l'exception de la question de la soulte et de quelques observations de forme) [montrer plus] | Depres, Pierre |
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Type:text Date:1944-08-09 Creator:Depres, Pierre Identifier:AE_00958 |
Description:Commentaire du "projet d'arrêté établi par M. l'inspecteur général Verdier et déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'expertise prévue aux articles 5, 11 et 16 de la loi du 27 septembre 1941 sur les fouilles archéologiques", notamment : validation du choix d'un "simple arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse", plutôt que d'un décret : validation générale du texte proposé qui "ne soulève pas, dans l'ensemble, de difficultés" (à l'exception de la question de la soulte et de quelques observations de forme) [montrer plus]
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