| 1944-09-27 | [Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes en chef des départementaux du 27 septembre 1944 relative à la séquestre des archives provenant des ressortissants ennemis] | Circulaire informant les archivistes départementaux des mesures de séquestre édictées à l'égard des biens appartenant soit aux ressortissants ennemis, soit aux personnes ou collectivités ayant collaboré avec l'ennemi – Il est notamment signalé que les directeurs départementaux des domaines ont reçu « mission de signaler immédiatement aux archivistes en chef les papiers de cette provenance présentant un certain intérêt au point de vue historique, militaire, diplomatique ou simplement documentaire » [montrer plus] | Bourgin, Georges |
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imprimé Date:1944-09-27 Creator:Bourgin, Georges Identifier:AR_00099 |
Description:Circulaire informant les archivistes départementaux des mesures de séquestre édictées à l'égard des biens appartenant soit aux ressortissants ennemis, soit aux personnes ou collectivités ayant collaboré avec l'ennemi – Il est notamment signalé que les directeurs départementaux des domaines ont reçu « mission de signaler immédiatement aux archivistes en chef les papiers de cette provenance présentant un certain intérêt au point de vue historique, militaire, diplomatique ou simplement documentaire » [montrer plus]
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