| 1945 | [Documents divers] | Documents relatifs aux prestations fournies par le service des monuments historiques aux forces alliées en aide-mutuelle. | pas de signature |
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manuscrit Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:CI_00614 |
Description:Documents relatifs aux prestations fournies par le service des monuments historiques aux forces alliées en aide-mutuelle.
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| 1945 | [Mémoire "pour service à la justification d'une inspection des sites"] | Mémoire "pour service à la justification d'une inspection des sites", notamment : 1° Chap. 1er "La protection des sites de 1906 à 1945" ; 2° Chap. II "Intérêt national de la protection des sites" ; 3° Chap. III "D'autres services pourraient-ils assurer la protection des sites ?" ; 4° Chap. IV "Pourquoi et comment créer une inspection des sites ?" ; 5° Chap. V "Projet général d'organisation de la protection des sites" ; 6° Chap. VI "Conclusion" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:MH_01153 |
Description:Mémoire "pour service à la justification d'une inspection des sites", notamment : 1° Chap. 1er "La protection des sites de 1906 à 1945" ; 2° Chap. II "Intérêt national de la protection des sites" ; 3° Chap. III "D'autres services pourraient-ils assurer la protection des sites ?" ; 4° Chap. IV "Pourquoi et comment créer une inspection des sites ?" ; 5° Chap. V "Projet général d'organisation de la protection des sites" ; 6° Chap. VI "Conclusion" [montrer plus]
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| 1945 | [Note au ministre de l'éducation nationale relative à l'insertion dans la loi de finances de 1946 d'un article permettant l'attribution de subventions pour l'entretien et la réparation des immeubles inscrits] | Projet d'introduction de la possibilité, pour l'administration des beaux-arts, de subventionner dans la limite de la moitié de la dépense effective les travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles ou parties d'immeubles inscrits appartenant à des collectivités publiques ou à des particuliers (il est précisé que "cette disposition, qui présente un très grand intérêt pour le service, a déjà été proposée à plusieurs reprises au cours des années précédentes et notamment lors de la préparation du budget de 1945") - Une version de travail de l'exposé des motifs et de l'article à insérer dans la loi de finances est jointe [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:MH_00243 |
Description:Projet d'introduction de la possibilité, pour l'administration des beaux-arts, de subventionner dans la limite de la moitié de la dépense effective les travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles ou parties d'immeubles inscrits appartenant à des collectivités publiques ou à des particuliers (il est précisé que "cette disposition, qui présente un très grand intérêt pour le service, a déjà été proposée à plusieurs reprises au cours des années précédentes et notamment lors de la préparation du budget de 1945") - Une version de travail de l'exposé des motifs et de l'article à insérer dans la loi de finances est jointe [montrer plus]
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| 1945 | [Note du directeur général de l'architecture au ministre de l'éducation nationale portant transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines] | Transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines, suite à leur approbation par le Conseil d'Etat « dans ses séances des 21 juin et 16 août 1945 » [montrer plus] | |
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Type:text Date:1945 Identifier:AE_00217 |
Description:Transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines, suite à leur approbation par le Conseil d'Etat « dans ses séances des 21 juin et 16 août 1945 » [montrer plus]
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| 1945 | [Version de travail d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale portant création du Comité des sites siégeant à la direction générale des beaux-arts] | Définition des missions du Comité des sites ("donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'administration relativement à la préservation des sites et monuments naturels, aux zones de protection prévues par la loi du 2 mai 1930 et à l'application de la législation sur l'affichage") et fixation de sa composition (membres de l'administration centrale) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:MH_00828 |
Description:Définition des missions du Comité des sites ("donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'administration relativement à la préservation des sites et monuments naturels, aux zones de protection prévues par la loi du 2 mai 1930 et à l'application de la législation sur l'affichage") et fixation de sa composition (membres de l'administration centrale) [montrer plus]
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| 1945 | [Version de travail d'un "projet de loi modifiant et complétant la loi des 31 décembre 1913 - 23 juillet 1927 sur les monuments historiques"] | Version de travail d'un "projet de loi modifiant et complétant la loi des 31 décembre 1913 - 23 juillet 1927 sur les monuments historiques" (11 art.) - Réforme générale de la loi du 31 décembre 1913, notamment : 1° Modification des critères de l'inscription ; 2° Transcription des inscriptions au bureau des hypothèques ; 3° Prise en charge partielle, par l'administration des beaux-arts, des dépenses d'entretien et de réparation des immeubles inscrits ; 4° Modification des conditions d'indemnisation en cas de classement d'office ; 5° Possibilité de classement collectif ; 6° … [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:MH_02258 |
Description:Version de travail d'un "projet de loi modifiant et complétant la loi des 31 décembre 1913 - 23 juillet 1927 sur les monuments historiques" (11 art.) - Réforme générale de la loi du 31 décembre 1913, notamment : 1° Modification des critères de l'inscription ; 2° Transcription des inscriptions au bureau des hypothèques ; 3° Prise en charge partielle, par l'administration des beaux-arts, des dépenses d'entretien et de réparation des immeubles inscrits ; 4° Modification des conditions d'indemnisation en cas de classement d'office ; 5° Possibilité de classement collectif ; 6° … [montrer plus]
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| 1945 | [Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942", précédée de son exposé des motifs] | Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942" (2 art.), précédée de son exposé des motifs | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:AE_00920 |
Description:Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942" (2 art.), précédée de son exposé des motifs
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| 1945 | [Version de travail du "décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"] | Version de travail du "décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain" (9 art.) | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:AE_00917 |
Description:Version de travail du "décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain" (9 art.)
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| 1945 | [Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941"] | Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941" (9 art.) | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:AE_00023 |
Description:Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941" (9 art.)
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| 1945 | [Version de travail du "projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"] | Version de travail du "projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain" (9 art.) | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:AE_00918 |
Description:Version de travail du "projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain" (9 art.)
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| 1945 | [Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites] | Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites (13 art.) | signature illisible |
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Type:text Date:1945 Creator:signature illisible Identifier:AE_00957 |
Description:Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites (13 art.)
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| 1945 | [Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:AE_00212 |
Description:Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain
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| 1945 | Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts | "Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1945, page 4343, 1ère colonne, 63ème ligne, au lieu de : "et un inspecteur général des finances", lire : "et un inspecteur général ou un inspecteur des finances" ; 76ème ligne; les mots "un conseiller d'état désigné par le garde des Sceaux" sont à placer dans la 2ème colonne ; après les 12ème et 13ème lignes : "2° Membres nommés par le ministre de l'Éducation nationale" ; 2ème colonne, 1ère ligne, au lieu de : "Un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général des finances désignés par le ministre des Finances" lire : "un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général ou un inspecteur des finances, désignés par le ministre des Finances", et placer ces lignes à la suite des précédentes". [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:JO_05122 |
Description:"Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1945, page 4343, 1ère colonne, 63ème ligne, au lieu de : "et un inspecteur général des finances", lire : "et un inspecteur général ou un inspecteur des finances" ; 76ème ligne; les mots "un conseiller d'état désigné par le garde des Sceaux" sont à placer dans la 2ème colonne ; après les 12ème et 13ème lignes : "2° Membres nommés par le ministre de l'Éducation nationale" ; 2ème colonne, 1ère ligne, au lieu de : "Un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général des finances désignés par le ministre des Finances" lire : "un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général ou un inspecteur des finances, désignés par le ministre des Finances", et placer ces lignes à la suite des précédentes". [montrer plus]
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| 1945 | Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts | "Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1945 : page 4343, 1ère colonne, 68ème ligne, au lieu de : avec voix délibérative, lire "sans voix délibérative". | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:JO_05121 |
Description:"Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1945 : page 4343, 1ère colonne, 68ème ligne, au lieu de : avec voix délibérative, lire "sans voix délibérative".
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| 1945 | Rectificatif à l'ordonnance n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts | Corrections de forme. | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:JO_03022 |
Description:Corrections de forme.
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| 1945 | Rectificatif au décret n° 45 – 1946 du 28 août 1945 portant organisation des services administratifs de la commission de récupération artistique | Commission de récupération artistique mise en place à la Libération. | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:JO_01352 |
Description:Commission de récupération artistique mise en place à la Libération.
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| 1945 | Rectificatif au décret n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts | "Rectificatif au Journal officiel du 12 septembre 1945 : Page 5698, 2ème colonne, 39° ligne, au lieu de : "musée de sculptures comparées", lire : "musée de sculpture comparée" ; 88° ligne, au lieu de : "musée des écoles contemporaines étrangères", lire : "musée des écoles étrangères contemporaines". Page 5699, 1ère colonne, 89° ligne, au lieu de : « les chargés de mission... », lire : « Des chargés de mission... » ; 2ème colonne, 25ème ligne, au lieu de : « sur le crédit qui leur est attribué », lire : « sur les crédits qui leur sont attribués » ; 3ème colonne, 58ème ligne, au lieu de : « la commission supérieure », lire : « la commission de classement ». Page 5700, 1ère colonne, 74ème ligne, au lieu de : « ...et de visites dirigées... » ; 90ème ligne, rétablir ainsi qu'il suit la fin de la colonne : « Un chauffeur mécanicien. Indépendamment de ce personnel... (le reste sans changement). A compter de la même date, les deux emplois de gardien de la paix prévus au même article sont supprimés » ; 3ème colonne, 12° ligne, au lieu de : les conditions de rétribution du personnel auxiliaire temporaire prévu à l'article 14... » ; 17ème ligne, au lieu de : « Les établissements publics, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière constituée par le musée Gustave Moreau... », litre : « Les établissements publics, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, constitués par le musée Gustave Moreau... » ; 58ème ligne, rétablir ainsi qu'il suit le début de l'article 21 : « Les conservateurs des musées classés et l'assistant du conservateur du musée de Lyon se recrutent...(le reste sans changement) Page 5701, 2ème colonne, 25ème ligne, au lieu de : "soumises par le Ministère", lire : "soumises par le ministre" ; 62ème ligne, au lieu de : "du département", lire : "du musée". [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:JO_05123 |
Description:"Rectificatif au Journal officiel du 12 septembre 1945 : Page 5698, 2ème colonne, 39° ligne, au lieu de : "musée de sculptures comparées", lire : "musée de sculpture comparée" ; 88° ligne, au lieu de : "musée des écoles contemporaines étrangères", lire : "musée des écoles étrangères contemporaines". Page 5699, 1ère colonne, 89° ligne, au lieu de : « les chargés de mission... », lire : « Des chargés de mission... » ; 2ème colonne, 25ème ligne, au lieu de : « sur le crédit qui leur est attribué », lire : « sur les crédits qui leur sont attribués » ; 3ème colonne, 58ème ligne, au lieu de : « la commission supérieure », lire : « la commission de classement ». Page 5700, 1ère colonne, 74ème ligne, au lieu de : « ...et de visites dirigées... » ; 90ème ligne, rétablir ainsi qu'il suit la fin de la colonne : « Un chauffeur mécanicien. Indépendamment de ce personnel... (le reste sans changement). A compter de la même date, les deux emplois de gardien de la paix prévus au même article sont supprimés » ; 3ème colonne, 12° ligne, au lieu de : les conditions de rétribution du personnel auxiliaire temporaire prévu à l'article 14... » ; 17ème ligne, au lieu de : « Les établissements publics, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière constituée par le musée Gustave Moreau... », litre : « Les établissements publics, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, constitués par le musée Gustave Moreau... » ; 58ème ligne, rétablir ainsi qu'il suit le début de l'article 21 : « Les conservateurs des musées classés et l'assistant du conservateur du musée de Lyon se recrutent...(le reste sans changement) Page 5701, 2ème colonne, 25ème ligne, au lieu de : "soumises par le Ministère", lire : "soumises par le ministre" ; 62ème ligne, au lieu de : "du département", lire : "du musée". [montrer plus]
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