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1945-03-07[Journal officiel, 8 mars 1945, p. 1212 : Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1941 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la "nullité de l'acte dit loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques" (sans effet rétroactif) [montrer plus]Capitant, René
Item MH_00996
[Journal officiel, 8 mars 1945, p. 1212 : Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1941 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1945-03-07
Creator:Capitant, René
Identifier:MH_00996
Description:Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la "nullité de l'acte dit loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques" (sans effet rétroactif) [montrer plus]
1945-03-07Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiquesModification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la nullité de la loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques (sans effet rétroactif) [montrer plus]Capitant, René
Item JO_01332
Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques
Type:text
Date:1945-03-07
Creator:Capitant, René
Identifier:JO_01332
Description:Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la nullité de la loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques (sans effet rétroactif) [montrer plus]