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Date Title Description Creator
1945-08-14[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131 : Décret n° 45-1833 du 14 août 1945 portant fixation de l'indemnité des architectes en chef des monuments historiques et des architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale]Fixation de l'indemnité allouée aux architectes en chef des monuments historiques et architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale - Abrogation du décret validé du 24 décembre 1943 portant classement des architectes en chef des monuments historiques, adjoints à l'inspection générale [montrer plus]Capitant, René
Pleven, René
Item MH_01072
[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131 : Décret n° 45-1833 du 14 août 1945 portant fixation de l'indemnité des architectes en chef des monuments historiques et des architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale]
Type:text
imprimé
Date:1945-08-14
Creator:Capitant, René
Pleven, René
Identifier:MH_01072
Description:Fixation de l'indemnité allouée aux architectes en chef des monuments historiques et architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale - Abrogation du décret validé du 24 décembre 1943 portant classement des architectes en chef des monuments historiques, adjoints à l'inspection générale [montrer plus]
1945-08-14[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131-5132 : Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture]Création d'un poste d'"inspecteur général de la conservation et de la documentation" des bâtiments civils et des monuments historiques, avec "rang, titre et prérogatives d'inspecteur général des monuments historiques", chargé du "fonctionnement des agents d'architecture", de la "conservation des domaines affectés à la direction générale de l'architecture", de l'organisation et du fonctionnement des services chargés de la documentation, et de "la propagande en faveur des monuments anciens" - Le reste du décret est factuel (abrogation de l'acte provisoirement applicable dit décret du 12 septembre 1942 portant recrutement sur contrat de deux inspecteurs des monuments historiques ; transformation en inspecteurs titulaires ; modification en conséquence du décret du 11 mai 1935) [montrer plus]Capitant, René
Pleven, René
Item MH_01073
[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131-5132 : Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture]
Type:text
imprimé
Date:1945-08-14
Creator:Capitant, René
Pleven, René
Identifier:MH_01073
Description:Création d'un poste d'"inspecteur général de la conservation et de la documentation" des bâtiments civils et des monuments historiques, avec "rang, titre et prérogatives d'inspecteur général des monuments historiques", chargé du "fonctionnement des agents d'architecture", de la "conservation des domaines affectés à la direction générale de l'architecture", de l'organisation et du fonctionnement des services chargés de la documentation, et de "la propagande en faveur des monuments anciens" - Le reste du décret est factuel (abrogation de l'acte provisoirement applicable dit décret du 12 septembre 1942 portant recrutement sur contrat de deux inspecteurs des monuments historiques ; transformation en inspecteurs titulaires ; modification en conséquence du décret du 11 mai 1935) [montrer plus]
1945-08-14Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architectureRéorganisation légère de l''inspection générale des monuments historiques (notamment création d'un poste d'inspecteur général de la conservation et de la documentation)Capitant, René
Pleven, René
Item JO_01344
Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture
Type:text
Date:1945-08-14
Creator:Capitant, René
Pleven, René
Identifier:JO_01344
Description:Réorganisation légère de l''inspection générale des monuments historiques (notamment création d'un poste d'inspecteur général de la conservation et de la documentation)