| 1946 | [« Causerie faite par M. le directeur des monuments historiques au comité des sites et monuments du touring-club de France, mars 1946 »] | Intervention portant sur la protection des biens culturels (MH) en temps de guerre, telle que conçue avant 1939, au début du second conflit mondial, pendant l'occupation allemande puis la libération. L'exposé est essentiellement matériel et comporte en outre la projection de cartes (non visibles ici, sur les évacuations, des statistiques de la protection, le taux de dommages subis, etc. Il est intéressant dans la mesure où il ne porte pas seulement sur les destructions mais aussi sur les réparations et le plan de réparation des dommages de guerre. Il s'attarde en fin d'intervention sur les perspectives ouvertes par la pratique française de la protection durant la seconde guerre mondiale. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1946 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00657 |
Description:Intervention portant sur la protection des biens culturels (MH) en temps de guerre, telle que conçue avant 1939, au début du second conflit mondial, pendant l'occupation allemande puis la libération. L'exposé est essentiellement matériel et comporte en outre la projection de cartes (non visibles ici, sur les évacuations, des statistiques de la protection, le taux de dommages subis, etc. Il est intéressant dans la mesure où il ne porte pas seulement sur les destructions mais aussi sur les réparations et le plan de réparation des dommages de guerre. Il s'attarde en fin d'intervention sur les perspectives ouvertes par la pratique française de la protection durant la seconde guerre mondiale. [montrer plus]
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| 1946 | [Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des finances relatif au "projet de loi tendant à instituer un régime spécial de protection immobilière pour les propriétés particulières classées ou inscrites sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques"] | Transmission du "nouveau projet élaboré par les services du ministère de la justice en tenant compte des suggestions de [l'administration de l'éducation nationale]" (Organisation du nouveau texte : chap. I : Fixation des biens qui peuvent bénéficier du régime nouveau et création d'une commission spéciale ; chap. II : Fixation du régime successoral spécial ; chap. III : Conditions et modalités de constitution en bien insaisissable ; chap. IV : Conditions d'octroi des avantages fiscaux) - Le projet de loi est joint [montrer plus] | Danis, R. |
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Type:text Date:1946 Creator:Danis, R. Identifier:MH_01201 |
Description:Transmission du "nouveau projet élaboré par les services du ministère de la justice en tenant compte des suggestions de [l'administration de l'éducation nationale]" (Organisation du nouveau texte : chap. I : Fixation des biens qui peuvent bénéficier du régime nouveau et création d'une commission spéciale ; chap. II : Fixation du régime successoral spécial ; chap. III : Conditions et modalités de constitution en bien insaisissable ; chap. IV : Conditions d'octroi des avantages fiscaux) - Le projet de loi est joint [montrer plus]
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