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1946-04-11[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 999, 3ème séance du 11 avril 1946, p. 966 : Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'Éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs]Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'Éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs [montrer plus]Naegelen, Marcel-Edmond
Item MH_01113
[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 999, 3ème séance du 11 avril 1946, p. 966 : Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'Éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs]
Type:text
Date:1946-04-11
Creator:Naegelen, Marcel-Edmond
Identifier:MH_01113
Description:Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'Éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs [montrer plus]
1946-04-11Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'Éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirsTravaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Naegelen, Marcel-Edmond
Item JO_01361
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'Éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs
Type:text
Date:1946-04-11
Creator:Naegelen, Marcel-Edmond
Identifier:JO_01361
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]