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Date Title Description Creator
1946-05-10[Journal officiel, 11 mai 1946, p. 4035 : Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques]Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1913, modifié par la loi du 31 décembre 1921 : insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliersNaegelen, Marcel-Edmond
Item MH_00417
[Journal officiel, 11 mai 1946, p. 4035 : Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1946-05-10
Creator:Naegelen, Marcel-Edmond
Identifier:MH_00417
Description:Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1913, modifié par la loi du 31 décembre 1921 : insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers
1946-05-10Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiquesInsertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliersNaegelen, Marcel-Edmond
Item JO_01371
Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques
Type:text
Date:1946-05-10
Creator:Naegelen, Marcel-Edmond
Identifier:JO_01371
Description:Insertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers
1946-05-10Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-GlaneTransfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-GlaneBilloux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Item JO_05111
Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane
Type:text
Date:1946-05-10
Creator:Billoux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_05111
Description:Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane