2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1946-11-09 | [Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9529-9530 : Décret n° 46-2489 du 9 novembre 1946 portant organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] | Autorisation de l'organisation d'agences des bâtiments de France pour le service des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – Organisation et fixation des attributions et des conditions de recrutement et d'avancement des agents [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond Depreux, Edouard Schuman, Robert |
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| 1946-11-09 | [Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9530 : Décret n° 46-2490 du 9 novembre 1946 relatif aux traitements des architectes adjoints des bâtiments civils et palais nationaux] | Fixation des traitements des architectes adjoints des bâtiments civils et palais nationaux | Naegelen, Marcel-Edmond Schuman, Robert |
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