2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1947-04-29 | [« Note de service ». Application du règlement de travail des artistes (Arrêté du 14 octobre 1946)] | Note relative à l'application de l'article 6 du règlement des musées d'interdiction « d'exécuter aucune copie à la dimension de l'original ». Pour Salles, qui précise que l'interdiction ne s'applique pas aux croquis à main levée, il faut exiger « que l'échelle de la copie représente un agrandissement ou une diminution d'au moins un cinquième par rapport à celle de l'original, sans que les dimensions de la toile ou autre support soient à prendre en considération. » [montrer plus] | Salles, Georges |
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| 1947-04-29 | Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationale | Travaux parlementaires de la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Moch, Jules Teitgen, Pierre Henri Naegelen, Marcel Lacoste, Robert [etc] |
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