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Date Title Description Creator
1947-06-05Décret n° 47-1033 du 5 juin 1947 relatif au personnel auxiliaire de la commission de récupération artistiqueModification de l'article 1 du décret du 28 août 1945 relativement à la composition de la commission.Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Schuman, Maurice
Item JO_01394
Décret n° 47-1033 du 5 juin 1947 relatif au personnel auxiliaire de la commission de récupération artistique
Type:text
Date:1947-06-05
Creator:Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Schuman, Maurice
Identifier:JO_01394
Description:Modification de l'article 1 du décret du 28 août 1945 relativement à la composition de la commission.