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1947-11-14Proposition de loi, formulée par M. le général Tubert et transmise par M. le président du conseil de la république, tendant à assurer la protection des « droits des savants »[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer la protection des « droits des savants » (La notion de « droits des savants » est envisagée de façon très large et peut intéresser la PLA, à titre de comparaison).Tubert, Paul
Item JO_01405
Proposition de loi, formulée par M. le général Tubert et transmise par M. le président du conseil de la république, tendant à assurer la protection des « droits des savants »
Type:text
Date:1947-11-14
Creator:Tubert, Paul
Identifier:JO_01405
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer la protection des « droits des savants » (La notion de « droits des savants » est envisagée de façon très large et peut intéresser la PLA, à titre de comparaison).