3 éléments trouvés
Date est exactement "1948-11-25"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1948-11-25[Lettre du président de la Société des Gens de Lettres de France adressée au ministre de l'Éducation nationale, direction générale des Arts et des Lettres]Annonce de l'envoi prochain des observations de la société sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par « notre commission du droit d'auteur ».signature illisible
Item PLA_00377
[Lettre du président de la Société des Gens de Lettres de France adressée au ministre de l'Éducation nationale, direction générale des Arts et des Lettres]
Type:text
Date:1948-11-25
Creator:signature illisible
Identifier:PLA_00377
Description:Annonce de l'envoi prochain des observations de la société sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par « notre commission du droit d'auteur ».
1948-11-25[Lettre du Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole) au directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale]Plein accord donné par le comité directeur de la SOC au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique mis au point par la commission de la propriété intellectuelle.Hippeau, Louis
Item PLA_00350
[Lettre du Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole) au directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale]
Type:text
Date:1948-11-25
Creator:Hippeau, Louis
Identifier:PLA_00350
Description:Plein accord donné par le comité directeur de la SOC au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique mis au point par la commission de la propriété intellectuelle.
1948-11-25[Note de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 25 novembre 1948 relative aux modifications à apporter à la loi validée du 27 septembre 1941 concernant les recherches sous-marines de vestiges archéologiques]Commentaire de la loi de Fernand Benoit, directeur de la 12ème circonscription des antiquités historiques, du 1er septembre 1948 et d'un article du journal "Le Méridional" du 31 août 1948 : l'auteur estime qu'"il suffirait de réaliser un accord avec le service des domaines et avec le service maritime des recherches sous-marines pour que les découvertes d'antiquités historiques dans le domaine public maritime et dans les eaux territoriales soient assimilées à celles effectuées sous le sol terrestre" [montrer plus]Verdier, Paul
Item AE_00421
[Note de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 25 novembre 1948 relative aux modifications à apporter à la loi validée du 27 septembre 1941 concernant les recherches sous-marines de vestiges archéologiques]
Type:text
Date:1948-11-25
Creator:Verdier, Paul
Identifier:AE_00421
Description:Commentaire de la loi de Fernand Benoit, directeur de la 12ème circonscription des antiquités historiques, du 1er septembre 1948 et d'un article du journal "Le Méridional" du 31 août 1948 : l'auteur estime qu'"il suffirait de réaliser un accord avec le service des domaines et avec le service maritime des recherches sous-marines pour que les découvertes d'antiquités historiques dans le domaine public maritime et dans les eaux territoriales soient assimilées à celles effectuées sous le sol terrestre" [montrer plus]