| 1949-07-26 | [Direction des spectacles et de la musique ; « Note pour le ministre »] | Note émanant du Bureau du droit d'auteur jointe au dossier de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Outre l'énumération des documents joints, ce courrier rapporte quels en sont les auteurs ; reprend leur analyse sur le fond, sur la forme et en expose au ministre les conséquences. Par exemple, affirme-t-il, « un fait nouveau est intervenu tout récemment, qui remet en cause cette fois, le principe même du projet de loi : une lettre datée du 13 mai 1949 et signée par MM. Roger-Ferdinand [et alii] demande formellement que le projet de loi soit abandonné, la jurisprudence nous donnant, paraît-il, toute satisfaction pour le moment, et la télévision devant tout remettre en cause sous peu ». Jaujard demande de trancher sur l'éventualité du dépôt du projet. [montrer plus] | Jaujard, Jacques |
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Type:text Date:1949-07-26 Creator:Jaujard, Jacques Identifier:PLA_00365 |
Description:Note émanant du Bureau du droit d'auteur jointe au dossier de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Outre l'énumération des documents joints, ce courrier rapporte quels en sont les auteurs ; reprend leur analyse sur le fond, sur la forme et en expose au ministre les conséquences. Par exemple, affirme-t-il, « un fait nouveau est intervenu tout récemment, qui remet en cause cette fois, le principe même du projet de loi : une lettre datée du 13 mai 1949 et signée par MM. Roger-Ferdinand [et alii] demande formellement que le projet de loi soit abandonné, la jurisprudence nous donnant, paraît-il, toute satisfaction pour le moment, et la télévision devant tout remettre en cause sous peu ». Jaujard demande de trancher sur l'éventualité du dépôt du projet. [montrer plus]
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