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Date Title Description Creator
1950-04-04Décret n° 50-424 du 4 avril 1950 modifiant l'article 4 du décret du 12 avril 1907 relatif aux attributions des architectes en chef des monuments historiquesArticulation des compétences entre les architectes en chef des monuments historiques et les conservateurs des monuments historiquesDelbos, Yvon
Item JO_01453
Décret n° 50-424 du 4 avril 1950 modifiant l'article 4 du décret du 12 avril 1907 relatif aux attributions des architectes en chef des monuments historiques
Type:text
Date:1950-04-04
Creator:Delbos, Yvon
Identifier:JO_01453
Description:Articulation des compétences entre les architectes en chef des monuments historiques et les conservateurs des monuments historiques
1950-04-04Décret n° 50-425 du 4 avril 1950 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiquesTransformation de la commission des monuments historiques en « commission supérieure des monuments historiques » - Précisions sur son organisation (délégation permanente de la 1ère section)Delbos, Yvon
Item JO_01454
Décret n° 50-425 du 4 avril 1950 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Type:text
Date:1950-04-04
Creator:Delbos, Yvon
Identifier:JO_01454
Description:Transformation de la commission des monuments historiques en « commission supérieure des monuments historiques » - Précisions sur son organisation (délégation permanente de la 1ère section)