| 1950-04-25 | [Lettre du ministre de l'Éducation nationale au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des relations culturelles, service des échanges culturels] | Réponse à la demande de précisions sur la réunion tenue à Londres les 1er et 2 avril 1950 relativement à la protection des œuvres d'arts en temps de guerre. Elle soulève les questions posées par la protection des monuments fixes, parmi lesquels une distinction, avec laquelle le ministre est entièrement d'accord, entre les monuments irremplaçables et les monuments importants. Puis est envisagée le problème des abris de protection des œuvres d'art ; et enfin des monuments transportables. Sur cette catégorie, le ministre propose de distinguer les objets et pièces appartenant aux collections nationales (musées) et les objets mobiliers classés (Monuments historiques). [montrer plus] | |
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Type:text Date:1950-04-25 Identifier:CI_00656 |
Description:Réponse à la demande de précisions sur la réunion tenue à Londres les 1er et 2 avril 1950 relativement à la protection des œuvres d'arts en temps de guerre. Elle soulève les questions posées par la protection des monuments fixes, parmi lesquels une distinction, avec laquelle le ministre est entièrement d'accord, entre les monuments irremplaçables et les monuments importants. Puis est envisagée le problème des abris de protection des œuvres d'art ; et enfin des monuments transportables. Sur cette catégorie, le ministre propose de distinguer les objets et pièces appartenant aux collections nationales (musées) et les objets mobiliers classés (Monuments historiques). [montrer plus]
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| 1950-04-25 | Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 3 (alinéa 1) de l'acte dit loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Theetten, député, renvoyée à la commission de la presse | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 3 (alinéa 1) de l'acte dit loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Theetten |
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Type:text Date:1950-04-25 Creator:Theetten Identifier:JO_01441 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 3 (alinéa 1) de l'acte dit loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
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