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1952-06-24[Documents parlementaires - Assemblée Nationale - annexe n° 3791 - Session de 1962, séance du 24 juin 1952]Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution [montrer plus]
Item CI_00160
[Documents parlementaires - Assemblée Nationale - annexe n° 3791 - Session de 1962, séance du 24 juin 1952]
Type:text
imprimé
Date:1952-06-24
Identifier:CI_00160
Description:Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution [montrer plus]
1952-06-24Proposition de résolution n° 3791 tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1951 réglementant l'exportation des objets d'artProposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution [montrer plus]Frédéric-Dupont, Edouard
Léotard (de), Pierre
Item JO_01503
Proposition de résolution n° 3791 tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1951 réglementant l'exportation des objets d'art
Type:text
Date:1952-06-24
Creator:Frédéric-Dupont, Edouard
Léotard (de), Pierre
Identifier:JO_01503
Description:Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution [montrer plus]