| 1953-03-30 | [« Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique »] | Version qui ne mentionne que certaines modifications. Les articles concernés sont : 37 ; 38 ; 38 bis ; 39 ; 54 ; 59 ; 60 ; 61 ; 63 ; 65 ; 67. | pas de signature |
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Type:text Date:1953-03-30 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00264 |
Description:Version qui ne mentionne que certaines modifications. Les articles concernés sont : 37 ; 38 ; 38 bis ; 39 ; 54 ; 59 ; 60 ; 61 ; 63 ; 65 ; 67.
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| 1953-03-30 | [Lettre du Directeur général du Bureau Africain du droit d'auteur au directeur général des Arts et des Lettres] | Transmission de la décision de faire appel aux conseils du directeur général « en vue de l'application pratique de l'arrêté du 13 février 1953. Cet arrêté relatif au BADA est déclaré par la commission consultative dudit bureau, impossible à mettre en œuvre dans la pratique. [montrer plus] | Brua, Edmond |
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Type:text Date:1953-03-30 Creator:Brua, Edmond Identifier:PLA_00431 |
Description:Transmission de la décision de faire appel aux conseils du directeur général « en vue de l'application pratique de l'arrêté du 13 février 1953. Cet arrêté relatif au BADA est déclaré par la commission consultative dudit bureau, impossible à mettre en œuvre dans la pratique. [montrer plus]
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| 1953-03-30 | [Lettre du président du syndicat national des éditeurs à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres] | Annonce d'un accord avec la société des gens de lettres en ce qui concerne les articles sur la projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, qui ont fait l'objet des discussions intervenues sous votre égide ». | Rodolphe-Rousseau, Jacques |
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Type:text Date:1953-03-30 Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques Identifier:PLA_00263 |
Description:Annonce d'un accord avec la société des gens de lettres en ce qui concerne les articles sur la projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, qui ont fait l'objet des discussions intervenues sous votre égide ».
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| 1953-03-30 | Décret du 30 mars 1953 complétant le paragraphe 2 de l'article 6 du décret du 24 avril 1945 concernant la réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques | Modification de la composition des membres de droit de la commission supérieure des monuments historiques (2ème section des monuments historiques) : ajout de deux universitaires | Marie, André
Cornu, André |
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Type:text Date:1953-03-30 Creator:Marie, André
Cornu, André Identifier:JO_01508 |
Description:Modification de la composition des membres de droit de la commission supérieure des monuments historiques (2ème section des monuments historiques) : ajout de deux universitaires
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